Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés
Publié le 15 juillet 2008
Liste des Etats parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux Protocoles annexés.
Art.1 modifié
Protocole I: Eclats non-localisables
Protocole II: Mines, pièges et autres dispositifs
Protocole II amendé
Protocole III: Armes incendiaires
Protocole IV: Armes à laser aveuglante
Protocole V: Restes explosifs de guerre
Liste des Etats parties à la CCAC en date du 15 juillet 2008 établie par l’Office des Nations Unies à Genève.
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