Traités et Droit International – Page 27

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : – Introduction ;– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à…

10ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe

document - 2ème Conférence d'examen, Analyses des demandes, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International, Zimbabwe

Ce document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 29 novembre –…

10 ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 – Colombie (résumé)

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Colombie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Résumés, Traités et Droit International

Présentation faite par la Colombie, à la dixième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d’extension de délai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l’article 5 de la conventionsur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Guinée-Bissau (Résumé)

document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Guinée Bissau, Guinée-Bissau, Mise en œuvre nationale, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Résumé de la révision de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la Guinée Bissau à la 10ème Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des…

Résolution 65/48 de l’AGNU sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Résolution 65/48 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP, basée sur le rapport de la première commission (Point 97 de l’ordre du jour), lors de sa 65ème session tenue le 08 Décembre 2010.

La CASM : foire aux questions

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Ce document est un article publié sur le site du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) présentant les principaux caractéristiques et effets de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Source : www.icrc.org

CASM : Un résumé des principales obligations des États

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document est un résumé des obligations des États parties à la Convention sur les armes à sous munitions (CASM) réalisé par la Coalition contre les sous-munitions (CMC). Il en détaille par ailleurs les modalités de ratification, d’adhésion et d’entrée en vigueur.

La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Cette brochure est un document produit par l’unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (ISU) du Centre International de Déminage Humanitaire – Genève (CIDHG) expliquant le contenu de la CIMAP. Sommaire :1. Qu’est-ce que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel?2. Quels sont les Etats parties à la Convention?3. Interdiction…

Traitement des bombes non explosées

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Ce document retrace les problèmes du déminage. Son auteur présente les dangers que courent les démineurs malgré la multiplicité des techniques ainsi que l’importance de la formation régulière sur le déminage.

NILAM 09.44 – Guide pour la santé au travail et les soins généraux des chiens

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Guides et normes, Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM), Organisation des Nations Unies (ONU), SLAM (UNMAS), Traités et Droit International

NILAM 09.44, Deuxième édition, inclus l’amendement n°1Guide pour la santé au travail et les soins généraux des chiens. La présente norme donne des lignes directrices pour la santé au travail et les soins généraux des chiens. Elle traite des soins de santé en général, du contrôle sanitaire, des exigences en matière d’assistance médicale des besoins…