Traités et Droit International – Page 29

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur la présentation de rapports nationaux

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Document soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole, et le masque de saisie électronique passe-partout à utiliser pour appliquer l’article 4. Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V à la CCAC. Genève, 22 et 23 novembre 2010.

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’enlèvement des restes explosifs de guerre

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Document soumis par la Coordonnatrice pour l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre (REG), conformément au Protocole V annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V à la CCAC. Genève, 22 et 23 novembre 2010.

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Additif au rapport sur les mesures préventives générales

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Cet additif au rapport sur les mesures préventives est un guide pour l’application de l’article 3 de l’annexe technique au Protocole V. Document présenté par le Coordonnateur pour les mesures préventives générales, conformément à l’artilce 9 et à l’annexe technique du Protocole lors de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V à…

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’assistance aux victimes

document - Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International, Troisième

Document soumis par la Coordonnatrice pour l’assistance aux victimes au titre du Protocole V annexé à la CCAC lors de la Troisième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V. Genève, 9 et 10 novembre 2009. Il porte en annexe le questionnaire sur l’assistance aux victimes en vertu du paragraphe 2 de l’article 8 du…

Projet de résolution de l’AGNU – Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Projet de résolution présenté par 85 pays sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Selon ce projet, l’Assemblée générale invite les Etats qui n’ont pas encore signé la Convention à y adhérer et à la…

Moratoire sur l’exportation de mines terrestres antipersonnel – Rapport 1996 du Secrétaire général de l’ONU

document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Secrétaire général, Traités et Droit International

Rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, daté du 28 août 1996, relatif au moratoire sur l’exportation de mines terrestres antipersonnel. Cinquante et unième sessionPoint 71 de l’ordre du jour provisoireDésarmement général et completCote ONU: A/51/313

Carte – États parties et États non-parties à la CIMAP en 2007

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Document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) extrait du Rapport Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2007. Cette carte représente les États parties et les États non-parties à la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de la Tunisie (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Intervention de la délégation tunisienne sur le déminage, l’éducation au danger des mines et les techniques de l’action antimines (Diapositives de la Présentation) "Opérations de déminage et problème de l’UXO en Tunisie" à la réunion intersessionnelle de juin 2005 Genève, 13 au 17 juin 2005 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines…

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention du Tchad – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Présentation de M. Assane N’Guéadoum, administrateur de programme du Haut Commissariat National de Déminage (HCND) faite le 8 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, du 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et…

6ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad

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Déclaration de la délégation du Tchad à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.