Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
Ce document est le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) tel que publié par le Comité International de la Croix-Rouge.
Article 7 CASM – Rapport initial de la France
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).
Mines antipersonnel : les infos clés
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déminage Humanitaire, Généralités, Handicap International (HI), Information générale, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalDocument de Handicap International (HI) sur certaines infos clés concernant les mines antipersonnel. Contenu:– Pays et territoires affectés ;– Victimes ;– Utilisation ;– Production ;– Commerce ;– Stockage et destruction ;– Financement de l’action contre les mines ;– Actions d’éducation et de déminage ;– Traité d’Ottawa: États parties, signataires et non signataires.
Conférence de Vientiane sur les BASM : Le Traité d’Oslo se concrétise dans le pays le plus touché par ces armes
document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document est une publication de l’organisation non-gouvernementale Handicap International faisant suite à la conférence de Vientiane sur les bombes à sous-munitions du 9 au 12 novembre 2010. Contenu:– Communiqué de presse ;– Le Laos, pays martyr ;– Phet, Ban Advocate, victime de sous munition, témoigne ;– Les enfants, premières victimes de ces armes ;–…
Engagements des États à la conférence de Vientiane
document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document est un communiqué de presse de l’organisation non-gouvernementale Handicap International au sujet de la première conférence des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Contenu .– Un plan d’action pour changer la vie des victimes ;– Une situation dramatique au Laos ;– Handicap international : intervenir au quotidien auprès des…
Des groupes rebelles armés pourraient signer des traités mines antipersonnel
document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation relative aux acteurs non étatiques (ANE), Généralités, Traités et Droit InternationalArticle publié par André Allemand et paru dans le journal Tribune de Genève du 19 janvier 2000. Cet article porte sur la première conférence mondiale qui a eu lieu du 24 au 25 mars 2000 à Genève. Cette rencontre a pour objectif de faire adhérer les acteurs non étatiques au respect du Droit International Humanitaire…
Carte : ratification de la CIMAP
document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est une carte publiée par le Canada dans son guide périodique Passage automne-hiver 2000. Il recense les Etats ayant ratifié la CIMAP à cette période. Date de publication estimée : 31.12.2000
Résolution de l’Assemblée parlementaire de la francophonie sur l’interdiction des MAP : document n°56
document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International« Sur proposition de la Commission politique, l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française réunie à Abidjan du 06 au 08 juillet 1998, adopte, dans le cadre de ses travaux sur la prévention et le règlement des conflits, la motion, la lettre et le mémorandum ayant trait à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du…
Le traité d’Ottawa
document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Croix-Rouge canadienne, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document est une présentation du traité d’Ottawa (Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) publiée sur le site de la Croix-Rouge canadienne. Il explique le processus qui a conduit à son adoption et en détaille succintement le contenu.
10ème AEP CIMAP – Mesures de transparence et échange d’informations dans le cadre de la CIMAP – Eléments de réflexion
document - 10ème Assemblée, 10ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Belgique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit InternationalPrésenté par la Belgique, ce document est relatif aux mesures de transparence et d’échange d’informations dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Point 11 e) i) de l’ordre du jour provisoire. Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010