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  • Acceptation

    Acte par lequel le commanditaire, ou son représentant officiel, reconnaît officiellement qu’un équipement satisfait aux exigences requises et qu’il est adapté à un emploi dans le cadre d’un programme d’action contre les mines. Une acceptation peut être formulée avec des réserves.

  • Accident

    Événement involontaire provoquant des préjudices.

  • Accident de déminage/dépollution

    Accident survenu sur un site de déminage/dépollution et causé par une mine ou un REG (voir accident dû à une mine).

  • Accident dû à une mine

    Accident survenu en dehors d’un site de déminage/dépollution en raison d’une mine ou d’un REG (voir accident de déminage/dépollution).

  • Accord

    Autre expression pour désigner un contrat. Un accord comprend tous les éléments indispensables d’un contrat.

    Note : Définition à utiliser dans un cadre juridique.

  • Accord de groupe d’étude du CEN

    Accord mis au point par un groupe d’étude du CEN (Comité européen de normalisation) qui reflète le consensus entre des individus et des organisations donnés responsables de son contenu.

  • Accréditation

    Procédure au terme de laquelle une organisation d’action contre les mines est reconnue officiellement comme compétente et apte à planifier, à gérer et à mettre en œuvre en toute sécurité et de façon efficace et efficiente des activités d’action contre les mines.

    Note : Dans le cas de la plupart des programmes d’action contre les mines, c’est l’autorité nationale de l’action contre les mines qui délivre l’accréditation. Des organisations internationales telles que l’ONU ou des organismes régionaux peuvent aussi mettre en place des mécanismes d’accréditation.

    Note : L’usage conforme à la norme ISO 9000 veut que l’organe d’«accréditation » accrédite les organes « de certification et d’enregistrement » attribuant les certifications ISO 9000 aux organisations. Dans le cadre des normes internationales de l’action contre les mines, l’usage est totalement différent : il repose sur la définition principale donnée ci-dessus, qui est bien connue des spécialistes de l’action contre les mines.

  • Action contre les mines

    Activités visant à réduire l’impact économique, social et environnemental des mines et des REG, notamment des armes à sous-munition.

    Note : L’action contre les mines concerne non seulement le déminage/la dépollution, mais aussi les populations et les sociétés ainsi que la façon dont elles sont touchées par la présence des mines terrestres et par la contamination liée aux REG. L’objectif de l’action contre les mines est de réduire les risques dus aux mines terrestres et aux REG à un niveau tel que les populations puissent vivre en sécurité, que des progrès économiques, sociaux et sanitaires puissent être réalisés sans les contraintes liées à la contamination par les mines/REG et que les différents besoins des victimes puissent être satisfaits. L’action contre les mines comprend cinq catégories d’activités complémentaires :

    a) L’éducation au risque des mines (ERM) ;
    b) Le déminage humanitaire, comprenant les études techniques sur la présence de mines/REG, la cartographie, le marquage et la dépollution ;
    c) L’assistance aux victimes, y compris leur réadaptation et leur réintégration ;
    d) La destruction des stocks de mines ; et
    e) Le plaidoyer contre l’emploi de mines antipersonnel.

    Note : De nombreuses autres tâches parallèles s’avèrent indispensables au soutien de ces cinq éléments de l’action contre les mines. Elles comprennent : l’évaluation et la planification, la mobilisation et la priorisation des ressources, la gestion de l’information, le développement  des compétences humaines,  la formation à la gestion, la gestion de la qualité et la mise en place d’équipements efficaces, appropriés et ne présentant pas de danger.

  • Allumeur

    Dispositif amorçant une chaîne de mise de feu.

  • Amorce

    Composant d’une munition assujettie à une douille ou à un mécanisme de mise à feu, qui sert à la mise à feu de la charge propulsive ou d’un détonateur.

  • Analyse de la problématique homme-femme

    Étude des différences de rôle entre les hommes et les femmes ainsi que de leurs accès respectifs aux ressources et du contrôle qu’ils peuvent exercer à ce niveau. Il s’agit d’un outil permettant d’améliorer la compréhension de la manière dont les différences entre les hommes et les femmes influencent leurs carrières et leurs problèmes ; il peut également permettre d’identifier les défis liés à la participation au développement.

  • Analyse des risques

    Emploi systématique des informations disponibles pour déterminer les dangers et en évaluer le risque.

  • Analyse opérationnelle

    Domaine de recherche appliquant une analyse scientifique quantitative et qualitative en vue de faciliter la prise de décisions des responsables en matière d’opérations.

  • Anti-intrusion

    Construction conçue pour dissuader et/ou retarder l’entrée illégale dans des installations utilisées pour le stockage des explosifs.

  • Approche tenant compte des disparités homme-femme

    En matière d’action contre les mines, une approche tenant compte des disparités homme-femme prend en considération l’impact différent qu’ont les mines terrestres sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles. L’objectif d’une telle approche est de conduire l’action contre les mines de manière à se fonder sur l’égalité homme-femme et à la respecter.

  • Approvisionnement

    Processus de recherche, de développement et de production ou d’acquisition à la suite duquel un équipement est considéré comme pouvant être utilisé ; processus qui se poursuit par la fourniture de pièces de rechange et un suivi des matériels en service tout au long de la durée de vie de l’équipement.

  • Arme à sous-munitions

    Note : Pour des raisons politiques, la définition ci-dessous d’une arme à sous-munition est celle adoptée aux fins de la Convention sur les armes à sous-munitions. D’un point de vue technique, les armes à sous-munitions sont englobées dans la définition des REG.

    Le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives. [CASM]

    Il ne désigne pas :

    a) une munition ou sous-munition conçue pour lancer des artifices éclairants, des fumigènes, des artifices pyrotechniques ou des leurres, ou une munition conçue exclusivement à des fins de défense anti-aérienne ;
    b) une munition ou sous-munition conçue pour produire des effets électriques ou électroniques ;
    c) une munition qui, afin d’éviter les effets indiscriminés sur une zone et les risques posés par les sous-munitions non explosées, est dotée de toutes les caractéristiques suivantes :
    (i)      chaque munition contient moins de dix sous-munitions explosives ;
    (ii)     chaque sous-munition explosive pèse plus de quatre kilogrammes ;
    (iii)    chaque sous-munition explosive est conçue pour détecter et attaquer une cible constituée d’un objet unique ;
    (iv)    chaque sous-munition explosive est équipée d’un mécanisme électronique d’autodestruction ;
    (v)   chaque sous-munition explosive est équipée d’un dispositif électronique d’autodésactivation.

  • Arme à sous-munitions ayant raté

    Arme à sous-munitions qui a été tirée, larguée, lancée, projetée ou déclenchée de toute autre manière et qui aurait dû disperser ou libérer ses sous-munitions explosives mais ne l’a pas fait. [CASM]

  • Armé(e)

    État d’une mine ou d’une munition explosive dont tous les éléments de la chaîne d’armement sont en place et apte à fonctionner sous l’effet d’une énergie.

  • Armes à sous-munitions abandonnées

    Armes à sous-munitions ou sous-munitions explosives qui n’ont pas été utilisées et ont été laissées sur place ou jetées, et qui ne sont plus sous le contrôle de la partie qui les a laissées sur place ou jetées. Les armes à sous-munitions abandonnées peuvent avoir été préparées pour l’emploi ou non. [CASM]

  • Aspects environnementaux

    Éléments des activités, produits ou services d’une organisation pouvant interagir avec l’environnement.

  • Assistance aux victimes

    Aide, secours, réconfort et soutien donnés aux victimes (y compris les survivants) pour réduire les conséquences médicales et psychologiques immédiates et à long terme de leur traumatisme.

  • Assurance

    Disposition prévoyant un dédommagement financier pour les individus ou les organisations en cas de dommage matériel ou corporel, ou de décès, selon les sommes convenues et en cas de réalisation d’un risque déterminé.

    Note : L’assurance devrait comprendre, pour toute personne, une protection médicale, une couverture en cas de décès ou d’invalidité ainsi qu’une assurance responsabilité civile.

    Note : Il n’est pas nécessaire qu’un tel contrat soit conclu par un courtier ou par une compagnie d’assurance, sauf si l’accord contractuel l’exige. D’autres systèmes de garanties peuvent être une solution acceptable à condition qu’ils soient constitués dans les règles selon des principes actuariels admis et qu’ils prévoient une couverture suffisante.

  • Assurance qualité (AQ)

    Composante de la gestion de la qualité visant à garantir avec confiance que les exigences en matière de qualité seront satisfaites.

    Note : Dans le contexte du déminage humanitaire, l’assurance-qualité a pour objectif de confirmer que les pratiques de gestion et les procédures opérationnelles de dépollution sont appropriées et satisfont efficacement, en toute sécurité, aux exigences définies. L’assurance-qualité interne relève des organisations de déminage/dépollution elles-mêmes, mais il conviendrait aussi qu’un organe de supervision externe procède à des inspections.

  • Audit/expertise

    Évaluation de l’adéquation des contrôles de gestion pour s’assurer de l’utilisation économique et efficace des ressources, de la protection des biens, de la fiabilité des informations financières et autres, du respect des réglementations, des règles et des politiques établies, de l’efficacité de la gestion du risque et de l’adéquation des structures, des systèmes et des procédés organisationnels.

  • Autoneutralisation

    Action de mettre une mine hors d’état de fonctionner au moyen d’un dispositif intégré, mais pas nécessairement d’en rendre la manipulation sans danger. Dans le cas des mines terrestres, le processus est parfois réversible.

  • Autorité nationale

    Dans le contexte de la destruction des stocks, ce terme désigne le ou les services de l’État, les organisations et les institutions chargés, dans chaque pays, de la réglementation, de la gestion et de la coordination de la destruction des stocks.

  • Autorité nationale de l’action contre les mines (ANLAM)

    Désigne les structures gouvernementales, souvent un comité interministériel, chargées, dans un pays touché par des mines, de réglementer, gérer et coordonner l’action contre les mines.

    Note : En l’absence d’une ANLAM, il peut s’avérer nécessaire et approprié que l’ONU, ou un autre organisme international reconnu, assume tout ou partie des responsabilités et remplisse tout ou partie des fonctions d’un CLAM ou, parfois, d’une ANLAM.

  • BLU

    Terme faisant partie de la nomenclature relative à un type de sous-munition (exemple : BLU 26, BLU 97,  etc.)

  • Bombe à sous-munitions

    Charge aéroportée, non récupérable, composée d’un distributeur et de sous-munitions.

    Bombe mère contenant et dispersant des sous-munitions qui peuvent être des mines (antipersonnel ou antichars), des bombelettes perforantes (anti piste), des bombelettes à fragmentation, etc.

  • Bombelette

    Toute munition qui, pour remplir son rôle, se sépare d’une munition mère.

    Mines ou munitions faisant partie d’une arme à sous-munition ou de la charge militaire d’un obus d’artillerie ou d’un missile.

  • Cahier des charges

    Document, reposant sur une solution préférentielle, qui expose en détail les caractéristiques et les performances attendues d’un équipement.

  • Centre de l’action contre les mines (CLAM)

    Organisation qui, pour le compte de l’Autorité nationale de l’action contre les mines là où elle existe, est généralement responsable de la planification, de la coordination, de la supervision et, dans certains cas, de la mise en œuvre des projets d’action contre les mines. Dans le cadre des programmes nationaux d’action contre les mines, les CLAM/CCLAM servent généralement de centre opérationnel aux autorités nationales de l’action contre les mines.

  • Certificat de transfert de responsabilités

    Document où l’on consigne le transfert de responsabilités d’un terrain précédemment soupçonné de contenir des engins explosifs, lequel soupçon a été écarté ou réduit à un niveau acceptable.

  • Champ de bataille

    Désigne une zone dans laquelle des restes explosifs de guerre (REG), soit des munitions non explosés (MNE) ou des munitions explosives abandonnées (MEA), ont été trouvés. Il peut s’agir d’anciennes zones de combat, de positions défensives ou de sites où des munitions air-sol ou d’artillerie ont été abandonnées, tirées ou larguées.

  • Champ de mines

    Zone contenant des mines posées avec ou sans schéma.

  • Chantier/site de déminage/dépollution

    Tout lieu de travail où des activités de déminage/dépollution sont entreprises.

    Note : Les chantiers/sites de déminage/dépollution englobent les lieux de travail où sont conduites les activités d’enquête, de dépollution et de neutralisation et de destruction des explosifs, dont les zones de destruction centralisées utilisées pour la destruction des mines et des REG enlevés lors des opérations de dépollution.

    Note : L’enquête concernant un chantier/site de déminage/dépollution inclut une enquête d’impact, dans le but d’identifier les risques liés aux mines et aux REG et les zones dangereuses.

  • Chien(s) détecteur d’explosifs de mines (CDEM)

    Chien(s) dressé(s) et employé(s) pour détecter l’explosif des mines, des REG et d’autres dispositifs explosifs.

  • Collaboration

    Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, s’entend d’une activité liée exclusivement à l’approvisionnement d’un équipement commun par deux ou plusieurs organisations.

  • Comité de certification

    Comité désigné par le Service de l’action antimines des Nations Unies pour réviser régulièrement la conformité de la composante « impact » du processus d’évaluation générale de l’action contre les mines avec les directives de l’ONU relatives à la certification, sur la base des rapports des contrôleurs d’assurance qualité de l’ONU agissant sur le terrain.

    Note : L’acceptation par la communauté internationale des résultats obtenus par le volet « impact » de l’évaluation générale de l’action contre les mines d’un pays donné dépend de sa certification par le comité de certification de l’ONU.

  • Comité européen de normalisation (CEN)

    Note : La mission du CEN consiste à promouvoir une harmonisation volontaire du vocabulaire technique en Europe, conjointement avec les organismes internationaux et les partenaires européens. Les normes européennes (connues sous le sigle EN) forment un recueil complet dont le suivi est assuré au bénéfice des utilisateurs.

  • Compatibilité

    Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, s’entend de l’aptitude de deux composants ou sous composants ou plus d’un équipement ou du matériel utilisé à coexister ou à fonctionner dans un même environnement sans qu’il y ait d’interférences entre eux.

  • Contrat

    Accord formel juridiquement contraignant par lequel deux parties ou plus s’engagent à faire quelque chose en échange d’une contrepartie, conformément aux dispositions prévues par ledit accord.

  • Contrat à prix forfaitaire

    Contrat dans lequel un maître d’œuvre/entrepreneur est payé à un prix forfaitaire pour entreprendre un travail déterminé ou fournir des ressources spécifiques (équipes de déminage/dépollution, équipes de chiens détecteurs d’explosifs de mines ou moyens  mécaniques) selon un calendrier défini au préalable. Le prix forfaitaire couvre tous les travaux, les équipements et les services fournis par le maître d’œuvre/entrepreneur.

  • Contrat avec plus value

    Contrat dans lequel le maître d’œuvre/entrepreneur se fait rembourser toutes les dépenses effectuées lors de la réalisation d’un travail particulier et perçoit une somme forfaitaire complémentaire ou un pourcentage fixe sur les frais remboursables.

  • Contrôle qualité (CQ)

    Partie de la gestion de la qualité centrée sur la satisfaction des exigences en matière de qualité.

    Note : Le contrôle qualité a trait à l’inspection d’un produit fini. Dans le cas du déminage humanitaire, le « produit » est un terrain déminé/dépollué et donc sans danger.

  • Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC)

    Note : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

    Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).

  • Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions (CASM)

    La Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle prévoit en outre des dispositions sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks, qui font l’objet d’articles distincts.

  • Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

    Note : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.

  • Couloir d’accès

    Passage balisé traversant une zone dangereuse qui a été dépolluée pour permettre l’accès en toute sécurité à une zone ou à un point donné.

  • Couloir dépollué

    Terme générique désignant tout type de couloir autre qu’un couloir limitrophe, dépollué par une équipe d’enquête technique ou de dépollution selon les normes internationales relatives aux terrains dépollués. Ces couloirs peuvent inclure des couloirs d’accès se trouvant en dehors d’une zone dangereuse ou des couloirs traversiers/de contrôle situés à l’intérieur d’une zone dangereuse.

  • Couloir limitrophe

    Couloir dépollué situé autour du périmètre d’une zone dangereuse.

  • Critères

    Exigences, spécifications ou tout autre critère précis à utiliser systématiquement pour veiller à ce que le matériel, les produits, les procédés et les services soient adaptés au but à atteindre.

  • Croisement des données

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne l’utilisation de multiples théories, sources ou types d’informations ou types d’analyse pour vérifier et fonder une évaluation. Les sources d’information ne sont pas nécessairement des personnes et peuvent inclure des documents, des cartes, des photographies, des images satellites, etc.

  • Danger

    Source potentielle de préjudice.

  • Décontamination

    Processus qui consiste à éliminer une contamination par des objets, outils et accessoires de test utilisés pendant la préparation d’une zone de test. (Définition valable uniquement pour les chiens détecteurs d’explosifs de mines.)

  • Défense de la cause

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne le soutien du public, les recommandations ou les campagnes d’information positive ayant pour objectif d’éliminer ou du moins d’atténuer la menace et l’impact des mines et des REG.

  • Déflagration

    Terme technique désignant une combustion subsonique se propageant habituellement par conductivité thermique [De la matière à haute température chauffe la couche adjacente de matière plus froide et l’enflamme.]

  • Démilitarisation

    Action qui consiste à retirer ou à neutraliser le potentiel militaire d’une munition. La démilitarisation est une démarche nécessaire pour les articles militaires avant de permettre un emploi non militaire.

    Processus qui rend les munitions inaptes à leur fonction d’origine.

  • Déminage humanitaire/déminage*

    Activités permettant l’enlèvement des mines et des REG, comprenant notamment les enquêtes techniques, la cartographie, la dépollution, le marquage, la documentation faisant suite à la dépollution, la liaison avec les communautés pour l’action contre les mines et le transfert des responsabilités des terrains dépollués. Le déminage humanitaire peut être effectué par divers types d’organisations, notamment des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales, des équipes nationales de l’action contre les mines ou des unités militaires. Le déminage humanitaire peut se faire dans le cadre d’une intervention d’urgence ou d’activités de développement.

    Note : Dans les NILAM et les guides, la dépollution des mines et des REG ne constitue qu’une partie du processus de déminage humanitaire.

    Note : Dans les NILAM et les guides, le déminage humanitaire constitue une composante de l’action contre les mines.

    * Note : Dans les NILAM et les guides, les termes « déminage » et « déminage humanitaire » sont interchangeables.

  • Déminage non officiel

    Activités indépendantes de dépollution ou de marquage des zones dangereuses, généralement entreprises par des résidents locaux pour leur propre compte ou pour le compte de leur communauté. Souvent désigné par les termes initiative d’entraide ou déminage spontané, le déminage non officiel s’inscrit habituellement hors ou en parallèle des structures officielles d’action contre les mines et des activités de déminage entreprises par les armées ou de déminage humanitaire soutenues notamment par l’ONU, des ONG internationales et nationales, des entreprises privées et des gouvernements.

    Note : Le déminage non officiel est parfois appelé « déminage villageois » ou « déminage d’initiative locale ».

  • Démineur

    Homme ou femme qualifié(e) employé(e) pour entreprende des activités de déminage/dépollution sur un site de déminage/dépollution.

  • Démolition

    Destruction de structures, d’installations ou de matériels par le feu, l’eau, des explosifs, des moyens mécaniques ou autres.

  • Dépollution (selon les normes)

    Action de dépolluer une zone précise en enlevant les mines et les REG qu’elle contient, selon des normes prédéfinies.

  • Dépollution (terme général)

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne les activités d’enlèvement et/ou la destruction de toutes les mines et de tous les REG présents dans une zone définie, jusqu’à une profondeur donnée.

  • Dépollution du champ de bataille (DCB)

    Dépollution systématique et contrôlée des zones dangereuses où l’on sait qu’il n’y a pas de mines parmi les objets explosifs présents.

  • Dépôt

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne tout bâtiment, toute structure ou tout conteneur dans lequel le stockage de matière explosive est autorisé.

  • Désamorcer

    Fait de rendre une mine ou un autre engin explosif inopérant en en retirant l’allumeur ou l’amorçage. Généralement, lors de cette opération, on supprime un ou plusieurs éléments de la chaîne de mise de feu.

  • Destruction

    Processus consistant à faire passer définitivement des munitions ou des explosifs à l’état inerte tel que ceux-ci ne puissent plus fonctionner.

  • Destruction des stocks

    Destruction visant à réduire les stocks d’engins explosifs de façon continue.

  • Destruction sur site

    Destruction à l’aide d’explosifs d’un engin sans le déplacer, généralement en faisant exploser une charge placée à côté de lui.

  • Détection

    Dans le contexte du déminage humanitaire, s’entend de la découverte par un moyen quel qu’il soit de la présence de mines ou de REG.

  • Détonateur

    Artifice contenant un explosif sensible destiné à produire une onde de détonation.

  • Développement à plein régime

    Procédure incluant tous les procédés d’ingénierie, les essais et les tests nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet définitif et précis afin que la production débute à plein régime.

  • Développement préliminaire (DP)

    Travail de planification, de conception et d’ingénierie nécessaire à l’exploration des zones d’incertitude technique, qui est destiné à fournir des estimations précises des délais et des coûts avant que la décision de s’engager dans la phase de développement à plein régime ne soit prise.

    Note : Durant la phase de développement préliminaire, un lien relativement flexible devrait exister entre les spécifications techniques et les exigences opérationnelles.

  • Diffusion de l’information au public

    Transmission d’informations actualisées sur la situation en matière de mines et de REG aux hommes, femmes et enfants. De telles informations peuvent se concentrer sur des questions particulières, telles que le respect de la législation relative à l’interdiction des mines, ou peuvent être employées pour obtenir le soutien du public en faveur des programme d’action contre les mines. Ces projets comprennent habituellement des informations visant à réduire les risques, mais peuvent également être employés pour refléter la politique nationale de l’action contre les mines.

  • Disponible dans le commerce

    Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, s’entend d’un équipement qu’on peut se procurer directement chez un fabricant et qui n’a pas besoin d’être transformé avant sa mise en service, à l’exception de modifications mineures.

  • Dispositif antimanipulation

    Dispositif destiné à protéger une mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine. [CIMAP]

  • Distributeur

    Conteneur ou dispositif utilisé pour l’emport et le largage des sous-munitions.

  • DNT (Dinitrotoluène)

    Produit dérivé du TNT et un résidu issu de la dégradation du TNT. Celui-ci est normalement présent en quantité variable dans tout dispositif explosif contenant du TNT. La pression de la vapeur du DNT est plus forte que celle du TNT lui-même et, dans certaines conditions, il peut s’avérer plus facile de détecter du DNT que du TNT.

  • Donateur

    Toute source de financement.

  • Données de trame

    Usage d’une grille virtuelle de cellules pour représenter le paysage. Les caractéristiques de chaque point sont stockées dans une colonne/ligne individuelle au sein d’un tableau ; les lignes sont identifiées comme un ensemble de cellules connexes ; les zones sont composées d’un ensemble de cellules ayant une caractéristique commune.

  • Données vectorielles

    Emploi de coordonnées en X et Y se conjuguant pour définir les trois caractéristiques de base d’un paysage : points, lignes et zones.

    Note : Les points (villes, lieux d’incidents, etc.) sont représentés par un simple bigramme de coordonnées. Les lignes (routes, rivières, etc.) sont représentées par une série de coordonnées formant des points reliés entre eux dans un certain ordre. Les zones ou polygones (lacs, limites, etc.) sont représentés par un ensemble de coordonnées se refermant sur lui-même et formant un contour.

  • Données ventilées par âge et par sexe

    Recueil de données englobant des informations sur le sexe et l’âge des personnes touchées (hommes, femmes, garçons ou filles) et sur celles d’entre elles qui sont le plus vulnérable, afin que les services fournis soient correctement ciblés. Les données relatives à la population touchée par la situation de crise devraient toujours être ventilées par âge et par sexe, ainsi que par d’autres facteurs tels que l’origine ethnique ou la religion.

  • Durabilité

    Aptitude d’un objet ou d’un matériel à remplir, dans le temps et dans des conditions déterminées, la fonction pour laquelle il a été prévu. La durabilité est fonction de la fiabilité dans le temps.

    Note : La durabilité implique une résistance à la détérioration, à la corrosion, à la fissuration, au délaminage, aux chocs thermiques, à l’usure et aux dommages causés par des corps étrangers.

  • Echantillon

    Dans le contexte du déminage humanitaire, s’entend d’une ou plusieurs parcelles de terrain de 1 m2 prises au hasard dans un lot donné.

  • Echantillonnage

    Dans le contexte du déminage humanitaire, s’entend d’une procédure par laquelle on choisit, à des fins d’essais, une ou plusieurs parties d’une zone dépolluée comme étant représentative(s) de l’ensemble de la zone.

  • Echantillonnage aléatoire

    Choix d’échantillons par un processus offrant une même probabilité de sélection à chaque élément. Moyen objectif ou impartial de choisir des zones à des fins d’essais.

  • Education au risque des mines

    Activités ayant pour but de réduire le risque de préjudice causé par les mines/REG en sensibilisant les hommes, les femmes et les enfants en fonction de leurs différents rôles, besoins et vulnérabilités, et en encourageant le changement de comportement par la diffusion d’information au public, l’enseignement, la formation et la liaison avec les communautés.

  • Effet

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne les effets à court et à moyen terme probables ou atteints des extrants d’une intervention. Les effets sont liés à l’efficacité d’une intervention.

  • Efficacité

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne le degré de réalisation, ou de réalisation attendue, des objectifs d’une intervention, compte tenu de leur importance relative.

  • Efficience

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne le rapport entre les résultats obtenus sur le plan économique (extrants et effets) et les ressources/intrants (financiers, humains, temps, etc.) mis en œuvre.

  • Egalité homme-femme

    Égalité de droits, de responsabilités et de chances pour les hommes et les femmes, ce qui implique que les intérêts, les priorités et les besoins de chacun soient pris en compte de la même manière.

  • Employé d’organisation de déminage/dépollution

    Employé, homme ou femme, travaillant sur un site de déminage/dépollution.

  • Engin de déminage/dépollution

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne une unité d’équipement mécanique utilisée dans des opérations de déminage/dépollution.

  • Engin explosif

    Toute munition contenant des explosifs, des matériaux issus de fission ou de fusion nucléaire ou des agents biologiques et chimiques. Par exemple, bombes et ogives explosives, missiles et roquettes ; munitions pour pièces d’artillerie, mortiers, roquettes et armes portatives ; toutes mines, torpilles et grenades sous-marines ; charges de démolition ; bombes en groupes et roquettes en paniers ; éléments mus par cartouche ou charge propulsive ; pièces électro-explosives ; pièges explosifs et tous éléments ou composants similaires ou apparentés de nature explosive.

  • Engin non explosé (ENE)

    Munition explosive qui a été amorcée, munie d’une fusée, armée ou préparée de quelque autre manière pour être employée. Au préalable, elle a pu être tirée, larguée, lancée ou projetée et demeure non explosée à cause d’un mauvais fonctionnement, à dessein ou pour toute autre raison.

  • Engin travaillant par intrusion

    Dans le contexte de l’action contre les mines, ce terme fait référence aux engins conçus pour être utilisés à l’intérieur d’une zone dangereuse, tandis que le terme « engin ne travaillant pas par intrusion » fait référence aux engins conçus pour fonctionner depuis une zone dépolluée ou connue pour être sûre, et dont l’outil mécanique s’actionne à l’intérieur de la zone dangereuse.

  • Enquête d’impact

    Évaluation de l’impact socio-économique de la présence confirmée ou soupçonnée de mines et de REG, afin d’assister la planification et l’établissement des priorités des programmes et projets d’action contre les mines.

  • Enquête non technique

    Activité d’enquête qui implique la collecte et l’analyse d’informations existantes ou nouvelles sur une zone soupçonnée dangereuse. Elle vise à définir s’il existe ou non la preuve d’un danger dans cette zone, le cas échéant à définir le type et l’étendue de ce danger ainsi que, dans la mesure du possible, le périmètre de la zone véritablement dangereuse sans intervention physique. Normalement, une enquête non technique n’implique pas l’investissement de ressources de dépollution ou de vérification. Les résultats d’une enquête non technique peuvent remplacer les données obtenues par des enquêtes antérieures.

  • Enquête technique

    Se rapporte à une intervention approfondie dans une zone dangereuse confirmée, ou une partie d’une zone dangereuse confirmée, avec des outils de dépollution ou de vérification. Elle devrait soit confirmer la présence de mines/REG et conduire à la définition d’une ou de plusieurs zone(s) dangereuse(s) définie(s), soit indiquer l’absence de mines/REG, auquel cas les terres pourraient être remises à disposition si cette absence de danger était corroborée par d’autres preuves.

  • Ensemble

    Collection de vêtements de protection à porter par mesure de précaution.

  • Entretien collectif

    Conduite d’un entretien officiel avec un groupe d’informateurs clés, comptant à la fois des hommes et des femmes, appartenant à une communauté touchée afin de déterminer le champ de l’enquête au sein de cette communauté.

  • Environnement

    Milieu dans lequel une organisation opère, y compris l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la faune, la flore et les êtres humains, ainsi que leurs relations d’interdépendance.

  • Equipement

    Dispositif physique, mécanique, électrique et/ou électronique servant à rendre plus performantes les activités, les méthodes et les pratiques de l’homme.

  • Equipement individuel de protection (EIP)

    Équipements et vêtements conçus pour assurer la protection des individus, à porter ou à détenir au travail, qui les protègent contre un ou plusieurs risques menaçant leur sécurité ou leur santé.

  • Essai

    Série de tests organisés de façon systématique, dont les résultats individuels donnent lieu à l’évaluation globale d’un composant, d’un équipement ou d’un système.

  • Estimation des investissements

    Processus de détermination des objectifs de dépenses où l’on définit d’autres façons pour atteindre ces objectifs et où l’on évalue la façon la plus rentable d’investir.

  • Etablissement des priorités

    Processus visant à décider quelles sont les activités qui devraient être entreprises en premier, compte tenu des ressources et du temps limités. L’établissement des priorités s’applique à tous les aspects de l’action contre les mines (ERM, remise à disposition des terres, destruction des stocks et défense de la cause/plaidoyer).

  • Etude d’impact

    Évaluation de l’impact socio-économique de la présence confirmée ou soupçonnée de mines et de REG, afin d’assister la planification et l’établissement des priorités des programmes et projets d’action contre les mines.

  • Etude de faisabilité

    Étude destinée à établir la faisabilité dans le cadre d’une expression des fonctionnalités, en termes de technologie, de coût et de temps.

  • Etude des risques

    Processus global comprenant l’analyse des risques et l’évaluation des risques.

  • Etude préliminaire

    Étude qui donne une indication sur la faisabilité d’une idée en termes de possibilités techniques et de coûts.

  • Evaluation

    Analyse d’un résultat ou d’une série de résultats visant à déterminer, sur les plans quantitatif et qualitatif, l’efficacité et la valeur d’un logiciel, d’un composant, d’un équipement ou d’un système dans l’environnement dans lequel il fonctionnera.

    Note : Définition dans le cadre des évaluations et des tests d’équipement.
        
    Évaluation, aussi systématique et objective que possible, d’un projet en cours ou achevé, d’un programme ou d’une politique, de sa conception, de sa mise en œuvre et des résultats. Le but est de déterminer la pertinence et l’accomplissement des objectifs, l’efficience au niveau du développement, l’efficacité, l’impact et le caractère durable. Une évaluation devrait fournir des informations qui soient crédibles et utiles, permettant l’intégration des enseignements tirés dans le processus décisionnel tant des destinataires que de donateurs

    Note : Définition issue de « Principes pour l’évaluation de l’assistance au développement », Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), DAC. 1991.

    Processus qui tente de déterminer aussi exhaustivement et objectivement que possible le bien-fondé ou l’intérêt d’une intervention.

    Note : Le mot « objectivement » exprime le besoin de mener une analyse équilibrée qui reconnaît les partis pris et concilie les points de vue des parties prenantes (tous ceux qui sont intéressés ou impliqués dans les programmes, y compris les bénéficiaires, qui sont les principales parties prenantes) en ayant recours à différentes sources et méthodes.

    Note : L’évaluation est considérée comme un exercice à caractère stratégique.

    Note : Définition dans le cadre des programmes (voir le manuel de l’UNICEF sur la politique et la programmation).

  • Evaluation de l’impact sur l’environnement

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne le processus visant à identifier, prévoir, évaluer et atténuer les effets biophysiques, sociaux et environnementaux des activités de l’action contre les mines avant que des décisions et des engagements ne soient pris.

  • Evaluation des risques (action contre les mines)

    Processus basé sur l’analyse des risques ayant pour objectif de déterminer si l’on a atteint la limite de risque admissible.

  • Evaluation générale de l’action contre les mines

    Processus continu par lequel un bilan complet peut être obtenu sur tous les emplacements signalés et/ou suspectés de contamination par les mines ou les REG et les quantités et types des engins explosifs, de même que des informations concernant les caractéristiques locales du terrain, de la végétation et du climat ainsi qu’une estimation de l’ampleur et de l’impact du problème causé par les mines ou les REG sur les individus, les communautés et le pays.

  • Evaluation post-dépollution

    Enquête visant à évaluer l’efficacité et l’efficience de la planification, de l’établissement des priorités et des processus de mise en œuvre de l’action contre les mines, dans le but d’améliorer la productivité et l’efficacité de l’action contre les mines, de superviser l’utilisation post-dépollution de la terre, de garantir la clareté, la transparence et la bonne exécution des procédures d’établissement des priorités, et d’aider à identifier les problèmes auxquels les communautés sont confrontées pour transformer les extrants de l’action contre les mines (par exemple les terres dépolluées) en effets durables sur le développement.

  • Evénement préjudiciable

    Circonstance au cours de laquelle une situation dangereuse cause un préjudice.

  • Excavation

    Procédure consistant à creuser le sol employée lors des activités de déminage/dépollution pour détecter ou confirmer la présence de mines et/ou de REG se trouvant sous la surface du sol.

  • Exempt de mines

    Terme en usage pour désigner une zone qui a été certifiée comme dépolluée jusqu’à une profondeur définie. Peut aussi être appliqué à un pays ou une zone qui n’a pas connu un problème de contamination par des mines.

  • Exigence générique

    Performances et caractéristiques environnementales qui sont communes à toutes les utilisations envisagées d’un équipement donné.

  • Exigence locale

    Performances et caractéristiques d’un équipement donné tenant compte des contraintes environnementales et des procédures et des exigences opérationnelles locales.

  • Expertise/audit

    Évaluation de l’adéquation des contrôles de gestion pour s’assurer de l’utilisation économique et efficace des ressources, de la protection des biens, de la fiabilité des informations financières et autres, du respect des réglementations, des règles et des politiques établies, de l’efficacité de la gestion du risque et de l’adéquation des structures, des systèmes et des procédés organisationnels.

  • Explosif

    Substance ou mélange de substances qui, sous l’influence d’actions extérieures, peut libérer dans un temps très court de l’énergie sous forme de gaz et de chaleur.

  • Expression des fonctionnalités

    Document qui exprime les besoins des utilisateurs en termes généraux, présente les fonctions de l’équipement et ses caractéristiques principales en mettant l’accent sur les résultats à obtenir plutôt que sur la manière d’y parvenir, de façon à n’écarter d’emblée aucune solution possible.

  • Extrant

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne les produits, les moyens de productions et les services qui résultent d’une intervention d’action contre les mines. Les extrants peuvent aussi englober des changements résultant de l’intervention qui permettront d’atteidre les effets visés (par exemple le développement des capacités locales).

  • Facteurs environnementaux

    Facteurs liés à l’environnement qui influent sur la propagation de l’odeur dégagée par une mine, sur la détection d’une odeur cible ou la capacité des hommes et des chiens à travailler efficacement et en toute sécurité (par exemple le vent, la pluie, la température, l’humidité, l’altitude, le soleil et la végétation). (Définition valable uniquement dans le cadre de l’utilisation des chiens détecteurs d’explosifs de mines.)

  • Fiabilité

    Faculté d’un équipement, d’un composant ou d’un sous composant de réaliser une fonction requise, sous certaines conditions et dans un laps de temps donné.

  • Force majeure

    Clause habituelle d’un contrat libérant les deux parties de toute responsabilité ou obligation lorsque survient un événément ou une circonstance extraordinaire indépendants de la volonté des parties contractantes.

  • Formulation de concept

    Première étape du processus d’approvisionnement couvrant la période allant de l’émergence de l’idée au rapport initial des besoins opérationnels.

  • Fragmentation secondaire

    Lors d’une explosion, fragmentation qui ne fait pas partie du fonctionnement normal de la mine ou du REG.

  • Fusée

    Dispositif amorçant une chaîne de mise de feu.

  • Géoréférencement

    Processus par lequel des coordonnées graphiques, ou toute autre source indirecte de référencement, sont ajoutées à des tableaux de données permettant de façon simple une comparaison, un regroupement et une analyse d’ensemble de données disparates s’appuyant sur des positions géographiques identiques.

  • Gestion de la qualité (GQ)

    Activités coordonnées destinées à diriger et contrôler un organisme s’agissant de la qualité.

  • Gestion de projet

    Processus par lequel un projet est mené à terme.

  • Impact

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne le niveau des conséquences socio-économiques subies par la communauté résultant des préjudices ou des risques de préjudice causés par les mines et les REG, ainsi que par les zones dangereuses.

    Note : L’impact est la résultante :
    a)    de la présence d’un danger lié aux mines et aux REG au sein de la communauté.
    b)    du risque inadmissible qui découle de l’utilisation d’infrastructures telles que routes, marchés, etc.
    c)    du risque inadmissible associé avec des activités de subsistance telles que l’usage de terrains agricoles, de points d’eau, etc.
    d)    du nombre de victimes d’incidents de mines et de REG durant les deux dernières années.

    Note : Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, ce terme désigne les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, produits par une intervention, que ce soit directement ou indirectement, volontairement ou non. Le terme « effet final » peut aussi être utilisé.

  • Impact environnemental

    Tout changement de l’environnement, qu’il soit favorable ou non, résultant en partie ou entièrement des aspects environnementaux d’une organisation.

  • Incident

    Événement provoquant un accident ou risquant d’entraîner un accident.

  • Incident de dépollution

    Incident survenu sur un site de dépollution à cause d’une mine ou d’un REG (voir incident dû à une mine).

  • Incident dû à une mine

    Incident survenu en dehors d’un site de dépollution en raison d’une mine ou d’un REG (voir incident de déminage/dépollution).

  • Informateurs clés

    Hommes, femmes et enfants possédant une connaissance relativement bonne des zones dangereuses qui se trouvent à l’intérieur et à proximité de leur communauté.

    Note : Les informateurs clés peuvent regrouper, de manière non exhaustive, les responsables communautaires, les individus touchés par les mines, les enseignants, les chefs religieux, etc.

  • Information à l’intention du public

    Processus visant à faire prendre conscience des risques dus aux mines et aux REG au moyen de l’information du public et de systèmes éducatifs formels ou informels.

    Note : L’éducation du public est une approche de mobilisation de masse qui délivre des informations sur les dangers liés aux mines et aux REG. Elle peut se traduire par un enseignement formel ou informel et peut reposer sur les médias de masse. L’accès aux informations peut être différent entre les hommes, les femmes, les garçons et les filles, ce qui peut influencer la portée des messages d’éducation au risque des mines et pourrait nécessiter l’adoption d’autres messages, moyens éducationnels et supports.

    Note : En cas d’urgence, en raison des contraintes de temps ou d’un manque de données disponibles, c’est le moyen de diffusion le plus pratique de consignes de sécurité. Dans d’autres situations, elle peut soutenir la liaison avec les communautés.

  • Information fiable (action contre les mines)

    Information considérée comme acceptable par l’autorité nationale de l’action contre les mines pour la conduite des opérations de déminage/dépollution.

  • Inspection

    Observation, mesure, examen, test, évaluation ou appréciation d’un ou plusieurs composants d’un produit ou d’un service pour le ou les confronter aux exigences spécifiées au préalable de manière à en déterminer la conformité.

  • Inspection post-dépollution

    Dans le contexte du déminage humanitaire, ce terme se réfère aux procédures de mesure, d’examen, de test ou de toute autre compaison d’un échantillon de terre dépolluée avec les exigences en matière de dépollution afin de vérifier que celles-ci aient été respectées.

  • Intégration de l’action contre les mines et du développement (lier l’action contre les mines et le développement)

    (1) Efforts pour augmenter les bénéfices de l’action contre les mines sur le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté, en particulier dans les contextes où la contamination par les mines terrestres et les REG entrave la reconstruction et le développement post-conflit.
    (2) Efforts déployés par les acteurs de développement travaillant dans les organisations d’action contre les mines pour promouvoir activement le développement dans les communautés et les régions touchées par les mines/REG.

  • Intégration des questions liées à l’égalité homme-femme

    Processus d’évaluation des conséquences différentes sur les femmes et les hommes de toute mesure planifiée, y compris la législation, les politiques ou les programmes, dans toutes les régions du monde et à tous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie visant à faire des préoccupations et des expériences des femmes comme des hommes une dimension à part entière de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la supervision et de l’évaluation des politiques et programmes dans l’ensemble des sphères politiques, économiques et sociales, de sorte que les femmes et les hommes retirent des bénéfices égaux et que les inégalités ne soient pas perpetuées.

  • Interchangeabilité

    Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, désigne une situation où deux éléments d’équipement ou plus présentent des caractéristiques physiques et fonctionnelles telles que leur performance et leur durée de vie sont  équivalentes et qu’ils peuvent donc être utilisés les uns à la place des autres sans qu’il soit nécessaire de modifier ces éléments eux-mêmes ou des éléments associés, sauf pour le réglage, ni de procéder à une sélection parmi ces éléments pour en vérifier la conformité et la performance.

  • Investigation ciblée

    Examen, au cours de l’enquête technique, de certaines zones à l’intérieur d’une zone dangereuse confirmée plus susceptibles d’être minées ou de contenir des REG que d’autres.

  • Investigation systématique

    Processus systématique d’enquête technique appliqué à une zone dangereuse confirmée. Typiquement, cet examen est utilisé quand aucune partie de la zone dangereuse confirmée en question n’est susceptible de contenir plus de mines ou de REG qu’une autre.

  • Lettre d’accord

    Forme simplifiée de contrat qui énonce les fondements de l’accrod sans y inclure tous les détails. Elle peut être utilisée avant l’établissement d’un contrat en bonne et due forme ou, dans certains cas, à la place d’un tel contrat.

  • Liaison avec les communautés pour l’action contre les mines

    Liaison avec des hommes et des femmes des communautés touchées par des mines ou des REG afin d’échanger des informations sur la présence et l’impact des mines/REG, d’établir une communication bilatérale avec les programmes de l’action contre les mines et de développer des stratégies de réduction des risques. La liaison avec les communautés vise à garantir que les différents besoins et priorités des communautés soient au centre de la planification, de la mise en œuvre et de la supervision des opérations de l’action contre les mines.

    Note : La liaison avec les communautés locales est basée sur un échange d’informations et fait participer hommes, femmes et enfants des communautés à la prise de décisions (avant, pendant et après le déminage/la dépollution), et ce dans le but d’établir des priorités pour l’action contre les mines. Les programmes de l’action contre les mines ont ainsi pour but d’être inclusifs, de se concentrer sur la communauté et d’assurer une participation maximale de la part de toutes les franges de la population. Une telle participation comprend la planification, la mise en oeuvre, la supervision et l’évaluation conjointes des projets.
    Note : La liaison avec les communautés a aussi pour objectif de développer des stratégies provisoires spécifiques de sécurité, encourageant le changement des comportements individuels et communautaires. Cela a pour but de réduire l’impact des mines/REG sur les individus et les communautés jusqu’à ce que les objets eux-mêmes soient enlevés.

  • Licence

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne un certificat délivré par une autorité nationale de l’action contre les mines concernant les performances d’une installation. Par exemple, un site de démolition peut avoir une licence limitant la quantité de certains explosifs, et une zone de stockage d’explosifs peut avoir une licence interdisant le stockage de certains types de munitions ou limitant leur quantité. Les organisations de déminage/dépollution reçoivent  une accréditation organisationnelle ou opérationnelle attribuées par un organisme d’accréditation agréé par une autorité nationale de l’action contre les mines.

  • Lier l’action contre les mines et le développement (LMAD)

    (1) Efforts pour augmenter les bénéfices de l’action contre les mines sur le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté, en particulier dans les contextes où la contamination par les mines terrestres et les REG entrave la reconstruction et le développement post-conflit.
    (2) Efforts déployés par les acteurs de développement travaillant dans les organisations d’action contre les mines pour promouvoir activement le développement dans les communautés et les régions touchées par les mines/REG.

  • Lieu de travail

    Tout endroit où des employés doivent se trouver ou se rendre en raison de leurs activités professionnelles et qui se trouve sous le contrôle direct ou indirect de l’employeur.

  • Lutte antimines

    Activités visant à réduire l’impact économique, social et environnemental des mines et des REG, notamment des armes à sous-munition.

    Note : L’action contre les mines concerne non seulement le déminage/la dépollution, mais aussi les populations et les sociétés ainsi que la façon dont elles sont touchées par la présence des mines terrestres et par la contamination liée aux REG. L’objectif de l’action contre les mines est de réduire les risques dus aux mines terrestres et aux REG à un niveau tel que les populations puissent vivre en sécurité, que des progrès économiques, sociaux et sanitaires puissent être réalisés sans les contraintes liées à la contamination par les mines/REG et que les différents besoins des victimes puissent être satisfaits. L’action contre les mines comprend cinq catégories d’activités complémentaires :

    a) L’éducation au risque des mines (ERM) ;
    b) Le déminage humanitaire, comprenant les études techniques sur la présence de mines/REG, la cartographie, le marquage et la dépollution ;
    c) L’assistance aux victimes, y compris leur réadaptation et leur réintégration ;
    d) La destruction des stocks de mines ; et
    e) Le plaidoyer contre l’emploi de mines antipersonnel.

    Note : De nombreuses autres tâches parallèles s’avèrent indispensables au soutien de ces cinq éléments de l’action contre les mines. Elles comprennent : l’évaluation et la planification, la mobilisation et la priorisation des ressources, la gestion de l’information, le développement  des compétences humaines,  la formation à la gestion, la gestion de la qualité et la mise en place d’équipements efficaces, appropriés et ne présentant pas de danger.

  • Maintien en condition potentiel

    Faculté d’un équipement, d’un composant ou d’un sous composant d’être maintenu en état ou restauré dans des conditions d’utilisation définies, lorsque l’entretien est réalisé par du personnel qualifié, dans des conditions et au moyen des procédures et des ressources prévues.

  • Maître d’œuvre/entrepreneur

    Toute organisation (gouvernementale, non gouvernementale ou commerciale) engagée par contrat pour entreprendre une activité d’action contre les mines. La partie responsable au titre du contrat de l’exécution de celui-ci est appelée « maître d’œuvre/entrepreneur principal ». Les autres organisations et parties que le maître d’œuvre/entrepreneur principal mandate pour exécuter des composantes du contrat sont appelées « sous-traitants ». Ceux-ci relèvent du maître d’œuvre/entrepreneur principal.

  • Marquage

    Emplacement d’un signal ou d’un ensemble de signaux servant à indiquer l’emplacement d’un danger ou le périmètre d’une zone dangereuse. Peut inclure l’emploi de panneaux indicateurs, de marques de peinture ou la mise en place de barrières physiques.

  • Matériau ne provoquant pas d’étincelles

    Matériau qui ne provoque pas d’étincelles lorsqu’on le frappe avec un outil ou une pierre, ou quand il vient lui-même frapper une surface dure.

  • Matériel informatique

    Équipement physique, par opposition à un logiciel.

  • Matériels explosifs

    Composants principaux ou secondaires, tel que les détonateurs et les amorces, utilisés par les organisations de déminage/dépollution et contenant des explosifs ou se comportant comme un explosif.

  • Mécanisme d’autodestruction

    Mécanisme à fonctionnement automatique incorporé à la munition, qui s’ajoute au mécanisme initial de mise à feu de la munition, et qui assure la destruction de la munition à laquelle il est incorporé. [CASM]

  • Mémorandum d’entente

    Document servant à faciliter une situation ou une opération lorsqu’il n’est pas prévu de créer des droits et des obligations explicites au titre du droit international mais qu’il s’agit d’exprimer des engagements importants de manière non contraignantante.

  • Mesure de protection

    Moyens utilisés pour réduire un risque. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

  • Mine

    Engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP]

  • Mine antipersonnel

    Mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes.

    Note :    Les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’un véhicule et non d’une personne, qui sont équipées de dispositifs antimanipulation, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif. [CIMAP]

  • Munition

    Dispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]

            Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires.

  • Munition d’exercice

    Réplique d’une munition spécifiquement conçue pour les démonstrations, les entraînements et l’instruction.

  • Munition explosive abandonnée (MEA)

    Munition explosive qui n’a pas été employée dans un conflit armé, qui a été laissée derrière soi ou jetée par une partie à un conflit armé et qui ne se trouve plus sous le contrôle de la partie qui l’a laissée derrière soi ou jetée. Une munition explosive abandonnée a pu être amorcée, munie d’une fusée, armée ou préparée de quelque autre manière pour être employée. [Protocole V CCAC].

  • Munition inerte

    Munition ne contenant pas d’explosifs, de pièces pyrotechniques, ou de substances ou composés lacrymogènes, radioactifs, chimiques ou biologiques, ni aucune autre substance toxique.

    Note : Une munition inerte se distingue d’une munition d’exercice du fait qu’elle n’a pas nécessairement été conçue exclusivement à des fins d’instruction. L’état inerte d’une munition peut résulter d’une démilitarisation ou de toute autre procédure visant à éliminer tout élément ou substance dangereux. L’état inerte est aussi l’état d’une munition en cours de fabrication avant l’introduction d’explosifs, d’éléments ou de substances dangereux.

  • Munition non explosée (MNE)

    Munition explosive qui a été amorcée, munie d’une fusée, armée ou préparée de quelque autre manière pour être employée. Au préalable, elle a pu être tirée, larguée, lancée ou projetée et demeure non explosée à cause d’un mauvais fonctionnement, à dessein ou pour toute autre raison.

  • Munitions lacrymogènes

    Les munitions lacrymogènes contiennent des composés chimiques conçus pour produire une incapacité en provoquant des larmes ou une inflammation des yeux pendant un temps déterminé.

  • Neutralisation et destruction des explosifs (NEDEX)

    Ensemble des opérations comprenant la détection, l’identification, l’évaluation, l’élimination, l’enlèvement et la destruction des engins explosifs. La neutralisation et la destruction des explosifs peuvent être entreprises :

    a) dans le cadre d’une dépollution de routine, lors de la découverte de REG ;

    b) pour détruire  des REG découverts en dehors de zones dangereuses (il peut s’agir d’un seul REG ou d’un plus grand nombre découverts dans une zone déterminée) ; ou

    c) pour détruire des engins explosifs qui sont devenus dangereux par détérioration, endommagement ou lors d’une tentative de destruction.

  • Neutralisation logistique

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne l’élimination par divers moyens de munitions et d’explosifs se trouvant dans un stock (sans qu’il y ait nécessairement destruction). La neutralisation logistique peut exiger ou non l’emploi d’une procédure de mise hors d’état de fonctionner.

  • Neutraliser/désarmer/sécuriser

    Remettre en place des dispositifs de sécurité tels que des goupilles ou des cales dans un engin explosif pour empêcher l’allumeur de fonctionner.

    Note : L’objet en question n’est pas sans danger pour autant, car si on enlève ces dispositifs, il redevient immédiatement actif (voir désamorcer).

    Note : Une mine est dite neutralisée quand, en agissant de l’extérieur, on l’a rendue incapable d’exploser au passage d’une cible, bien que sa manipulation puisse encore être dangereuse. [AAP-6]

  • Non-conformité critique

    Au cours d’une inspection, fait qu’une fraction de terrain de 1 m2  ne réponde pas aux exigences requises en matière de dépollution. Les NILAM identifient deux types de non-conformité critique :

    a) la découverte d’une mine ou d’un REG ;
    b) toute autre non-conformité critique telle que définie par une autorité nationale de l’action contre les mines.

  • Normalisation Européenne (NE)

    Comité Européen de Normalisation

  • Norme

    Une norme est un accord sous forme de document comprenant des spécifications techniques et d’autres critères précis qui doivent systématiquement servir de règles, de lignes directrices ou de définition des caractéristiques destinées à s’assurer que les matériaux, les produits, les méthodes de travail et les services sont adaptés au but à atteindre.

    Note :     Les normes de l’action contre les mines visent à améliorer la sécurité et l’efficacité dans l’action contre les mines en encourageant les procédures et les pratiques adaptées aussi bien au niveau du commandement que du terrain. Pour être efficaces, ces normes doivent être quantifiables, réalisables et vérifiables.

  • Normes internationales de l’action contre les mines (NILAM)

    Documents élaborés par l’ONU au nom de la communauté internationale, visant à améliorer la sécurité, la qualité et l’efficacité de l’action contre les mines en donnant des lignes directrices, en établissant des principes et, dans certains cas, en définissant les exigences et les spécifications internationales.

    Note :     Ces documents créent un cadre de référence qui incite – et dans certains cas oblige – les commanditaires et les dirigeants de programmes et de projets d’action contre les mines à atteindre des niveaux déterminés d’efficacité et de sécurité et à prouver que ces niveaux sont effectivement atteints.

    Note :    Les documents en question offrent une terminologie commune, proposent un cadre et des règles de traitement des données permettant l’échange libre d’informations importantes ; échange qui profite à d’autres programmes et projets et qui favorise la mobilisation, la priorisation et la gestion des ressources.

  • Numéro d’identification de tâche

    Numéro unique employé pour désigner une zone dangereuse. Les numéros d’identification de tâches sont attribués par l’autorité nationale l’action contre les mines.

  • Odeur

    Émanation particulière.

  • Opérations de déminage/dépollution mécanique

    Désigne l’utilisation d’engins lors d’opérations de déminage/dépollution. Il peut s’agir d’un engin seul utilisant un outil mécanique unique, d’un engin seul utilisant différents types d’outils ou de nombreux engins utilisant divers types d’outils.

  • Organe d’accréditation

    Organe relevant normalement de l’autorité nationale de l’action contre les mines, responsable de la gestion et de la mise en œuvre du système national d’accréditation.

  • Organe d’inspection

    Organisation qui mène au nom de l’autorité nationale de l’action contre les mines le contrôle de qualité (CQ) après une dépollution, en appliquant les procédures d’échantillonnage aléatoire ou d’autres méthodes d’inspection appropriées et reconnues.

  • Organe de supervision

    Organe relevant normalement de l’autorité nationale de l’action contre les mines et responsable de la gestion et de la mise en œuvre du système national de supervision.

  • Organe principal

    Organe qui en mandate un autre pour entreprendre une activité requise d’action contre les mines. L’organe principal peut être un donateur, une autorité nationale de l’action contre les mines, une organisation agissant au nom du l’autorité nationale, une organisation commerciale ou toute entité qui désire faire conduire une action contre les mines et qui engage par contrat une organisation de l’action contre les mines pour le faire.

  • Organisation d’éducation au risque des mines (ERM)

    Toute organisation, gouvernementale, non gouvernementale ou faisant partie de la société civile (par exemple des associations de femmes,  des organisations de la jeunesse,  les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, etc.), toute société commerciale et tout personnel militaire (dont les forces de maintien de la paix) chargés de la mise en place de projets ou de missions d’ERM. L’organisation chargée de l’ERM peut être maître d’œuvre/entrepreneur, sous traitant, consultant ou agent/mandataire. Le terme de « sous traitant en ERM » se réfère à un élément d’une organisation, quelle que soit son appellation, qui est accrédité pour conduire une ou plusieurs activités d’ERM telles que des projets d’information au public, des projets basés sur l’éducation nationale ou l’évaluation de projets de liaison avec les communautés.

  • Organisation de déminage/de dépollution

    Désigne toute organisation (organisation gouvernementale, ONG ou entité militaire ou commerciale) responsable de l’exécution des projets ou travaux de déminage/dépollution. Les organisations de déminage/dépollution peuvent être des maîtres d’œuvre/entrepreneurs, des sous-traitants, des consultants ou des agents/mandataires.

  • Organisation de destruction

    Désigne toute organisation (organisation gouvernementale ou entité militaire ou commerciale) chargée de mettre en œuvre des projets ou des activités de destruction de stocks. L’organisation de destruction peut être un maître d’œuvre/entrepreneur, un sous-traitant, un consultant ou un agent/mandataire.

  • Organisation de l’action contre les mines

    Se rapporte à toute organisation (gouvernementale, militaire, commerciale ou ONG/société civile) chargée de la mise en œuvre de projets et de missions d’action contre les mines. Une organisation de l’action contre les mines peut être un entrepreneur principal, un sous traitant, un consultant ou un mandataire.

  • Organisation internationale de normalisation (ISO)

    Note : Fédération mondiale regroupant les organes nationaux de plus de 130 pays. Ses activités aboutissent à des accords internationaux publiés sous forme de normes et de guides ISO. L’ISO est une organisation non gouvernementale qui élabore des normes sur la base du volontariat, bien que certaines (principalement celles portant sur la santé, la sécurité et l’environnement) aient été adoptées par de nombreux pays comme partie intégrante de leur propre législation. L’Organisation traite de l’ensemble des activités humaines ; par conséquent, de nombreuses tâches et processus qui contribuent à l’action contre les mines sont traitée dans une norme ISO. On trouvera une liste des normes et des guides ISO dans le catalogue de l’Organisation. Voir le site Internet www.iso.ch/infoe/catinfo/html

    Note : Les normes révisées de l’action contre les mines ont été élaborées de façon à être compatibles avec les normes et les guides ISO. Adopter la présentation et les termes ISO a de grands avantages : homogénéité du support, emploi d’une terminologie reconnue sur le plan international et plus grande adhésion de la part des organisations internationales, nationales et régionales, habituées aux normes et aux guides ISO.

  • Outils mécaniques

    Composants fixés à un engin tels que les fléaux, les fraiseuses, les tamiseurs, les rouleaux, les excavateurs, les charrues, les aimants etc. Un engin peut être équipé d’un certain nombre d’outils différents, qui peuvent être fixes ou interchangeables.

  • Panneau de bois aggloméré

    Panneau constitué de petits morceaux de bois fixés ensemble, souvent utilisés pour tester la pénétration dans le sol des machines de déminage/dépollution.

  • Panneau indicateur de danger

    Panneau manufacturé permanent qui, placé au sein d’un système de marquage, est destiné à alerter le public sur la présence de mines ou de REG.

  • Panneau indicateur de mines

    Panneau qui, placé au sein d’un système de marquage, est destiné à alerter le public sur la présence de mines.

  • Partenaire dans l’éducation au risque des mines (ERM)

    Institution ou mandataire qui, à l’intérieur d’une communauté touchée par des mines, est en mesure de travailler avec une organisation d’ERM afin de faciliter, d’établir ou de mettre en œuvre un projet d’ERM.

  • Personnel de soutien médical

    Employés (hommes ou femmes) d’organisations de déminage/dépollution désignés, formés et équipés pour prodiguer les premiers soins et les soins médicaux complémentaires aux démineurs blessés lors d’un accident.

  • Pertinence

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne le niveau d’adéquation des objectifs d’un projet, d’un programme ou d’une politique avec les exigences des bénéficiaires, les besoins propres au pays considéré, les priorités globales et les politiques des donateurs.

  • Petite bombe explosive non explosée

    Petite bombe explosive qui a été dispersée, libérée par un disperseur ou qui s’en est séparée de toute autre manière et qui aurait dû exploser mais ne l’a pas fait. [CASM]

  • Phosphore blanc

    Composition chimique qui, au contact de l’air, prend un régime de combustion créant un épais masque de fumée (les fumées sont toxiques pour les personnes mises en contact direct avec elles).

  • Pièce témoin

    Morceau de métal qui est placé sous des objets test pour les rendre détectables avec un détecteur de métal.

  • Piège

    Dispositif, explosif ou non, ou tout autre objet placé intentionnellement de façon à causer des victimes lors du déplacement d’un objet en apparence inoffensif ou de l’accomplissement d’un geste normalement sans danger. [Adapté de AAP-6]

  • Plaidoyer/Défense de la cause

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne le soutien du public, les recommandations ou les campagnes d’information positive ayant pour objectif d’éliminer ou du moins d’atténuer la menace et l’impact des mines et des REG.

  • Plan d’échantillonnage

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne un plan précis indiquant le nombre de parcelles de 1 m2 de terrain faisant partie de chaque lot qu’il convient d’inspecter (taille de l’échantillon ou d’une série d’échantillons) et les critères associés qui permettent de déterminer l’acceptabilité du lot (numéros d’acceptation et de rejet).

  • Plan de secours en cas d’accident de déminage/dépollution

    Plan documenté établi pour chaque site de déminage qui donne le détail des procédures à suivre pour évacuer les victimes d’un lieu d’accident de déminage vers un établissement de soins ou un service de chirurgie approprié.

  • Point d’inflexion

    Point déterminé du sol qui indique un changement de direction du périmètre d’une zone dangereuse. Il devra être clairement marqué et enregistré. Des objets métalliques enterrés devraient être utilisés pour marquer tous les points d’inflexion de manière à servir de référence permanente pour les actions futures.

  • Point de référence

    Point de référence fixe situé à une certaine distance à l’extérieur d’une zone dangereuse. Il doit s’agir d’un point facile à reconnaître (carrefour ou pont, par exemple) pouvant servir à s’orienter pour atteindre un ou plusieurs repères de base.

    Note : Au plan international, ces points sont souvent aussi appelés « points géodésiques » lorsqu’ils font référence à une localisation prédéfinie telle qu’un point trigonométrique

  • Point intermédiaire

    Repères de relevé placés entre des points d’inflexion qui se trouvent à plus de 50 mètres les uns des autres.

  • Point ou zone de contrôle

    Ensemble des points ou des zones où l’on contrôle les mouvements des visiteurs et du personnel sur un site de dépollution.

  • Politique

    Définit le but et les objectifs d’une organisation et énonce les règles, normes et principes qui régissent la manière dont elle prévoit d’atteindre ces objectifs.

  • Politique environnementale

    Intentions et orientations globales d’une organisation s’agissant de ses performances environnementales, telles qu’exprimées officiellement par la direction de l’organisation. [Adapté de ISO 14001:2004 (E)]

  • Pré-test

    Processus se situant au début d’une enquête, qui permet de valider les capacités de l’instrument choisi pour mener l’enquête.

  • Préjudice

    Dommage corporel ou atteinte à la santé humaine, dommage matériel ou dommage à l’environnement. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

  • Préparation du terrain

    Préparation du terrain dans une zone dangereuse confirmée ou définie par des moyens mécaniques en réduisant ou en supprimant les obstacles aux actions de dépollution, par exemple les fils de déclenchement, la végétation, une contamination par métal ou des sols durs, de manière à rendre les opérations de dépollution plus efficaces. La préparation du terrain peut ou non impliquer la détonation, la destruction ou le retrait des mines terrestres.

  • Prix unitaire

    Prix fixe accepté pour des éléments d’activités et des quantités spécifiques, énoncé dans un contrat.

  • Procédure d’achat en commun

    Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, le terme se réfère à une situation dans laquelle des groupes d’individus ou des organisations utilisent des procédures communes et/ou des équipements communs.

  • Procédure de mise hors d’état de fonctionner

    Emploi de méthodes et d’outils spéciaux de neutralisation et destruction des explosifs pour interrompre le fonctionnement ou dissocier les pièces essentielles d’un engin explosif afin d’éviter une détonation inopportune.

  • Procédure opérationnelle permanente (POP)

    Instructions qui définissent la méthode adaptée ou couramment en vigueur pour réaliser une tâche ou une activité opérationnelle.

    Note : Les procédures opérationnelles permanentes ont pour objectif de promouvoir des niveaux mesurables de discipline, d’uniformité, de cohérence et d’identité commune au sein d’une organisation en vue d’améliorer l’efficacité et la sécurité opérationnelles. Les procédures opérationnelles permanentes doivent refléter les exigences et les réalités locales.

  • Profondeur déterminée

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne la profondeur à laquelle il a été convenu par un contrat ou un accord qu’une zone déterminée soit dépolluée, selon les modalités prévues par l’autorité nationale de l’action contre les mines ou une organisation agissant en son nom.

  • Programme

    Groupe de projets ou d’activités qui sont gérés de manière coordonnée, pour fournir des prestations qui ne seraient pas possibles ou aussi rentables si ces projets et/ou ces contrats étaient gérés indépendamment.

  • Projet

    Mise en œuvre de ressources humaines, matérielles et financières dans le but d’entreprendre des travaux particuliers, selon des spécifications données et avec des contraintes de coût et de temps, afin de réaliser un changement bénéfique suivant des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

  • Protocole II modifié

    Protocole II modifié de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).

    Note :     Il interdit l’utilisation de toute mine antipersonnel indétectable et réglemente l’emploi de catégories plus vastes de mines, de pièges et d’autres dispositifs. Aux fins des NILAM, l’article 5 définit les conditions de marquage et de contrôle des zones minées. L’article 9 prévoit l’enregistrement et l’utilisation de renseignements sur les champs de mines et les zones minées. L’Annexe technique présente des directives qui concernent notamment l’enregistrement d’informations et la signalisation internationale des champs de mines et des zones minées.

  • Protocole V

    Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) relatif aux Restes Explosifs de Guerre (REG).
    Note : En vertu du Protocole V, les Etats parties et les parties à un conflit armé ont l’obligation d’enlever, de retirer ou de détruire les restes explosifs de guerre (art.3) et d’enregistrer, de conserver et de communiquer des renseignements concernant les munitions explosives employées et les munitions explosives abandonnées (art.4). Ils doivent prendre toutes les précautions faisables pour protéger la population civile (art.5), les organisations et les missions humanitaires (art.6). Les Etats parties en mesure de le faire doivent fournir coopération et assistance pour le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction des REG, ainsi qu’assistance pour les soins à donner aux victimes, entre autres obligations (art.7&8). Le Protocole V est entré en vigueur le 12 novembre 2006.

  • Prototype

    Équipement, composant ou sous composant construit le plus fidèlement possible par rapport au modèle final qui sera construit.
    Note : Les prototypes sont utilisés pour aider au développement du modèle de production final et/ou pour démontrer des performances ou une conformité à des spécifications.

  • Qualité

    Degré avec lequel un ensemble de caractéristiques intrinsèques satisfont à des exigences. [Adapté de ISO 9000:2000]

  • Rapport coût – efficacité

    Évaluation des performances d’un système au regard de son prix de revient.

  • Rapport de besoins opérationnels

    Document qui décrit les besoins opérationnels d’un utilisateur.

    Note :     Le rapport de besoins opérationnels doit être préparé par l’utilisateur qui a défini le besoin ou par un mandataire œuvrant au nom de l’usager.

  • Raté de fonctionnement

    Situation dans laquelle un système, équipement, composant ou sous composant ne fonctionne pas comme il le devrait.

    Note :    Les ratés de fonctionnement peuvent être classées selon leur cause, leur degré, leur importance, leur dépendance et leur responsabilité.

  • RDX (1, 3, 5 – triazacyclohexane)

    Le RDX est un explosif militaire qui est largement utilisé comme charge explosive dans l’élaboration de nombreuses munitions. Il est peu sensible, possède une grande stabilité chimique, mais moins importante que celle du TNT. Le RDX n’est jamais utilisé à l’état pur et sec à cause du danger d’explosion accidentelle. Il entre dans la composition de mélanges explosifs, notamment ceux qui contiennent du plastic.

  • Recherche appliquée

    Recherche qui se concentre sur des problèmes clairement identifiés et des perspectives de marché.

    Note :  Son but principal est d’établir la faisabilité d’une technologie appliquée afin de résoudre un problème clairement identifié selon des paramètres définis tels que le coût, le temps et le risque.

  • Recherche opérationnelle

    Domaine de recherche appliquant une analyse scientifique quantitative et qualitative en vue de faciliter la prise de décisions des responsables en matière d’opérations.

  • Rédacteur terrain

    Personne dont la responsabilité principale consiste à s’assurer de la précision, de la pertinence, de la lisibilité et de la clarté des informations recueillies par les collecteurs sur le terrain.

    Note : Le rédacteur terrain doit travailler étroitement avec les équipes d’enquête de façon à ce que le processus de révision soit rapidement fait à l’issue de l’enquête, alors que les équipes se trouvent encore à proximité de la communauté faisant l’objet de la révision.

  • Réduction des risques

    Mesures prises pour réduire la probabilité de survenue d’un risque donné ou ses conséquences négatives.

  • Réduction des risques dus aux mines

    Actions qui diminuent la probabilité et/ou la sévérité des dommages corporels, matériels ou environnementaux. [Adapté de ISO Guide 51:1999 (E)] La réduction des risques dus aux mines peut être réalisée par des mesures concrètes telles que la dépollution, la mise en place de barrières physiques et de marquages, ou par l’adoption de changements de comportement induits par l’ERM.

  • Remise à disposition des terres

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne le processus qui consiste à déployer tous les efforts raisonnables pour mettre en lumière et mieux définir les zones dangereuses confirmées, ainsi que pour écarter tout soupçon de la présence de mines/REG au moyen de l’enquête non technique, de l’enquête technique et/ou de la dépollution.

    Note : Les critères caractérisant « tous les efforts raisonnables » doivent être définis par l’ANLAM.

  • Repère de base

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne un point de référence fixe servant à localiser un objet explosif ou une zone dangereuse marqués et enregistrés. Le repère de base devrait normalement se situer à une courte distance de la zone dangereuse.

    Note : Un repère de base peut ne pas être nécessaire si le point de référence est suffisamment proche du périmètre de la zone dangereuse.

  • Repère de relevé

    Repère durable employé pour faciliter la gestion des terrains marqués et des terrains dépollués lors d’opérations de déminage/dépollution.

  • Restes explosifs de guerre (REG)

    Munitions non explosées (MNE) et munitions explosives abandonnées (MEA) [Protocole V de la CCAC]

  • Risque

    Association de la probabilité de survenue d’un préjudice et de la gravité de celui-ci. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

  • Risque admissible

    Risque accepté dans un contexte donné en fonction des valeurs actuelles de la société. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

  • Risque des mines

    La probabilité et la gravité de préjudices physiques sur une personne, une propriété ou sur l’environnement causées par l’explosion non voulue d’une mine ou de REG. [Adapté de ISO Guide 51:1999 (E)]

  • Risque résiduel

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne le risque qui demeure après le déploiement de tous les efforts raisonnables pour démentir la présence de mines/REG, ou retirer ou détruire ces objets dans une zone donnée jusqu’à une profondeur définie. [Version modifiée de la définition donnée dans ISO Guide 51:1999]

  • Sans impact

    Terme applicable aux pays qui sont potentiellement encore pollués par des mines mais où les zones minées n’ont pas d’impact négatif sur les communautés en termes socio-économiques ; par exemple, les mines peuvent être dans des zones isolées, marquées et inhabitées.

    Note : Dans la plupart des cas, le terme « sans impact » devrait être considéré comme ayant une dimension temporelle (à savoir être vrai à un moment précis), car des changements de nature socio-économique peuvent intervenir qui mettent la population en contact avec des mines/REG qui n’avaient pas d’impact auparavant.

  • Santé

    Dans le cadre du travail, indique non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité, mais inclut également les éléments physiques et mentaux affectant la santé qui sont directement liés à la sécurité et à l’hygiène au travail. [OIT C155]

  • Sécurité

    Réduction d’un risque à un niveau acceptable. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

  • Sensibilisation au risque/danger des mines

    Autre terme alternatif: Éducation au risque des mines
    Activités ayant pour but de réduire le risque de préjudice causé par les mines/REG en sensibilisant les hommes, les femmes et les enfants en fonction de leurs différents rôles, besoins et vulnérabilités, et en encourageant le changement de comportement par la diffusion d’information au public, l’enseignement, la formation et la liaison avec les communautés.

  • Sensibilisation au risque/danger des mines

    Activités ayant pour but de réduire le risque de préjudice causé par les mines/REG en sensibilisant les hommes, les femmes et les enfants en fonction de leurs différents rôles, besoins et vulnérabilités, et en encourageant le changement de comportement par la diffusion d’information au public, l’enseignement, la formation et la liaison avec les communautés.

  • Service de l’action antimines de l’ONU

    Point central du système des Nations Unies pour toutes les activités se rapportant aux mines.

    Note :     C’est le service du Secrétariat de l’ONU qui est responsable devant la communauté internationale de l’élaboration et de l’actualisation des Normes internationales de l’action contre les mines (NILAM).

    Note :     L’UNICEF est le point central désigné pour l’ERM, dans le cadre des lignes directrices du Service de l’action antimines, qui assure la coordination globale.

  • Seuil de qualité requis

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne une indication de la qualité exigée des opérations de dépollution.

    Note :  Dans le cas d’un échantillonnage effectué en vue de l’acceptation, le seuil de qualité requis constitue une limite définie entre ce qu’on peut considérer comme raisonnable en tant que donnée moyenne pour le processus et ce qui ne l’est pas. Cette limite doit pouvoir être respectée par le contractant (organisation de déminage/dépollution) tout en étant tolérable pour le contracteur (autorité nationale de l’action contre les mines ou tout autre organisme contracteur).

    Note :  Dans le cas de la dépollution des mines et des REG, le seuil de qualité requis indique la contamination moyenne (en termes d’éléments non conformes par mètre carré) à la suite d’une opération de dépollution régulière et continue.

  • SIG

    Système d’information géographique (ou géospatial)
    Ensemble structuré d’équipements informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel destiné à collecter, archiver, mettre à jour, manipuler, analyser et afficher de manière efficace toutes les formes d’informations géographiquement référencées.

    Note : Les SIG permettent à l’utilisateur de visualiser géographiquement de multiples strates de données basées sur leur distribution et leur association géographiques. Les SIG incorporent des outils performants pour analyser les  relations entre différentes strates d’informations.

  • Signal de danger/marquage de circonstance

    Objet(s) autre(s) que des panneaux indicateurs de danger servant à indiquer les limites d’une zone pouvant présenter un danger de mines ou de REG. Les signaux de danger doivent être conformes aux prescriptions de l’ANLAM (autorité nationale de l’action contre les mines).

  • Site d’élimination/de destruction

    Zone où la destruction de munitions et d’explosifs par détonation et/ou par combustion est autorisée.

  • Site/chantier de déminage/dépollution

    Tout lieu de travail où des activités de déminage/dépollution sont entreprises.

    Note : Les chantiers/sites de déminage/dépollution englobent les lieux de travail où sont conduites les activités d’enquête, de dépollution et de neutralisation et de destruction des explosifs, dont les zones de destruction centralisées utilisées pour la destruction des mines et des REG enlevés lors des opérations de dépollution.

    Note : L’enquête concernant un chantier/site de déminage/dépollution inclut une enquête d’impact, dans le but d’identifier les risques liés aux mines et aux REG et les zones dangereuses.

  • Situation dangereuse

    Situation dans laquelle des êtres humains, des biens ou l’environnement sont exposés à un ou plusieurs dangers. [Adapté de ISO Guide 51:1999 (E)]

  • Sondage

    Technique de déminage/dépollution consistant à sonder le sol pour détecter la présence sous terre de mines et/ou de REG (voir excavation).

  • Sous-munition

    Toute munition qui, pour remplir son rôle, se sépare d’une munition mère. [AAP-6]

    Mines ou munitions faisant partie d’une arme à sous-munition ou de la charge militaire d’un obus d’artillerie ou d’un missile.

  • Sous-munition explosive

    Munition classique qui, pour réaliser sa fonction, est dispersée ou libérée par une arme à sous-munitions et est conçue pour fonctionner en faisant détoner une charge explosive avant l’impact, au moment de l’impact, ou après celui-ci. [CASM]

  • Sous-munition non explosée

    Sous-munition explosive qui a été dispersée ou libérée par une arme à sous-munitions, ou s’en est séparée de toute autre manière et qui aurait dû exploser mais ne l’a pas fait. [CASM]

  • Sponsor/commanditaire

    Le sponsor chargé des essais d’un équipement est l’autorité qui exige que ces essais soient effectués.

    Note : Il s’agit le plus souvent d’une organisation internationale, d’un centre national de l’action contre les mines, d’un donateur ou d’une organisation de déminage/dépollution.

  • Stock

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne un important stock d’engins explosifs.

  • Suivi des matériels en service

    A la suite de l’acceptation d’un équipement, service fourni a posteriori et portant par exemple sur le développement ou la modification d’équipement en cours.
    Note : Le suivi des matériels en service peut être utilisé après le contrat initial pour mettre à jour l’équipement et pour prendre en compte l’évolution des circonstances et des  exigences.

  • Superficie d’un lot

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne la superficie d’une zone (comprenant plusieurs unités de terrain dépollué de 1 m2) à soumettre à une inspection.

  • Supervision

    Désigne un processus continu se basant sur une collecte systématique de données relatives à des indicateurs spécifiques, afin de fournir des indications sur l’étendue des progrès et la réalisation des objectifs aux gestionnaires et aux principales parties prenantes d’un projet, programme ou politique, et de les informer sur l’évolution de l’allocation des ressources. [Adapté de OCDE/CAD]

  • Sûr

    Absence de risque. Normalement, le terme risque acceptable est plus approprié et précis.

    Note : Dans le contexte des munitions, le terme sûr fait référence à la « position  de sûreté » d’une fusée.

  • Survivant

    Personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi une blessure physique, émotionnelle ou psychologique, une perte économique ou un dommage substantiel à leurs droits fondamentaux par des actes ou des omissions liées à l’utilisation de mines ou à la présence de REG. Les survivants ou les victimes de mines/REG incluent les individus directement touchés, leurs familles et les communautés touchées par des mines terrestres et des REG.

  • Système de gestion de base de données relationnelle

    À l’inverse d’un simple tableau présentant un grand nombre de champs pour chaque compte-rendu enregistré, ce système utilise des codes d’identification pour relier plusieurs tableaux de données entre eux. Les codes utilisés établissent la relation entre les différents tableaux de données. Ce système est très efficace pour la gestion d’un grand nombre de données et permet d’effectuer des interrogations détaillées pour déterminer la relation entre des données recueillies pour différents comptes-rendus.

  • Système de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA)

    Note : C’est le système d’information privilégié par l’ONU pour la gestion de données critiques dans le cadre des programmes soutenus sur le terrain. Le système IMSMA  assiste ses utilisateurs pour la collecte et la sauvegarde des données, les comptes-rendus, l’analyse des informations et la gestion des projets. Il est principalement utilisé par le personnel des CLAM nationaux et régionaux. Toutefois, ce système est également déployé pour soutenir tous les types d’organisations qui mettent en œuvre des projets d’action contre les mines, ainsi que les organisations de déminage/ dépollution à tous les niveaux.

  • Système de gestion environnemental

    Partie du système de gestion d’une organisation qui a pour but de développer et mettre en œuvre la politique environnementale de celle-ci et d’en gérer les aspects environnementaux.

  • Système de marquage

    Convention adoptée pour marquer les dangers ou les zones dangereuses.

  • Système de marquage du danger

    Ensemble d’éléments (panneaux indicateurs et barrières physiques) conçus pour avertir et protéger le public d’un danger de mines ou de REG. Le système peut impliquer la mise en place de panneaux, de repères ou de barrières physiques.

  • Système de marquage permanent

    Système de marquage utilisable pendant une période indéterminée, exigeant généralement un entretien (voir système de marquage temporaire).

  • Système de marquage temporaire

    Système de marquage ayant une durée d’utilisation déterminée (voir système de marquage permanent).

  • Taille de l’échantillon

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne le nombre de parcelles de terrain de 1 m2 que contient un échantillon.

  • Terrain de démolition

    Zone où la destruction de munitions et d’explosifs par détonation est autorisée.

  • Terrain déminé/dépollué

    Voir Zone déminée/dépolluée

  • Test

    Détermination d’une ou de plusieurs caractéristiques en suivant une procédure donnée.

  • Test et évaluation

    Activités associées au contrôle des matériels et des logiciels informatiques.

    Note : Ces activités incluent la réalisation et l’emploi de procédures et de normes, la réduction et le traitement des données ainsi que l’estimation et l’évaluation des résultats du test et du traitement des données au regard de critères tels que les spécifications et les normes prédéfinies.

  • Test pilote

    Processus situé avant le début d’une phase de collecte de données à grande échelle devant garantir que tous les composants du projet d’enquête, tels que le déploiement d’équipes, la collecte de données, les comptes rendus et l’aspect administratif, se déroulent comme prévu.

  • TNT (2, 4, 6-Trinitrotoluène)

    L’un des puissants explosifs les plus utilisés par les militaires. Le TNT est très stable, n’absorbe pas l’humidité et est relativement peu sensible à l’impact, au frottement, aux chocs et à l’énergie électrostatique. On le trouve dans la plupart des mines et des munitions.

  • Tous les efforts raisonnables

    Décrit le niveau d’effort minimum jugé acceptable pour identifier et documenter des zones dangereuses, ou pour retirer les mines/REG présents ou écarter le soupçon de la présence de tels objets. « Tous les efforts raisonnables » ont été déployés lorsque l’investissement de ressources supplémentaires est jugé disproportionné compte tenu des résultats attendus.

  • Transfert de responsabilités

    Processus par lequel le bénéficiaire (par exemple, l’autorité nationale de l’action contre les mines au nom de la communauté locale ou des utilisateurs du terrain) reçoit et accepte un terrain précédemment soupçonné de contenir des engins explosifs, lequel soupçon a été écarté ou réduit à un niveau acceptable au moyen d’une enquête non technique, d’une enquête technique ou d’une dépollution.

  • Unité de déminage/dépollution mécanique

    Désigne aussi bien un engin seul que plusieurs engins fonctionnant en tant qu’éléments d’un système, comme par exemple un chargeur et un groupe de criblage.

  • Unité de déminage/dépollution subordonnée

    Élément d’une organisation de déminage/dépollution, quelle que soit son appellation, ayant reçu l’accréditation opérationnelle pour réaliser une ou plusieurs opérations prescrites de déminage/dépollution telles que l’enquête technique, la dépollution manuelle, la neutralisation et la destruction d’explosifs ou l’emploi d’équipes de chiens détecteurs d’explosifs de mines.

  • Usage impropre raisonnablement prévisible

    Utilisation d’un produit, d’une procédure ou d’un service d’une manière qui n’a pas été prévue par le fournisseur, mais qui peut résulter d’un comportement humain aisément prévisible.

  • Utilisateur

    Personne (homme ou femme) ou organisation qui met en œuvre un équipement.

    Note : En ce qui concerne l’action contre les mines, l’utilisateur peut aussi être défini comme « un groupe varié faisant autorité en matière de besoins des utilisateurs que comptent les entreprises commerciales nationales et les organisations non gouvernementales, à l’heure actuelle et à l’avenir ».

  • Utilisation envisagée (du terrain)

    Utilisation d’un terrain à la suite d’opérations de déminage/dépollution

    Note : Utilisation envisagée : utilisation d’un produit, d’une procédure ou d’un service conformément aux informations communiquées par le fournisseur. [Adapté de ISO Guide 51:1999(E)]

    Note : L’utilisation envisagée du terrain devrait être indiquée dans la spécification de tâche de l’opération de dépollution et dans la documentation sur le transfert de responsabilités après dépollution.

  • Validation

    Ratification à la suite du processus de vérification.

  • Vérification

    Confirmation, grâce à la fourniture de preuves objectives, que des exigences spécifiques ont été satisfaites.

  • Vérification de proximité

    Activité qui consiste à observer les zones soupçonnées de contenir des mines et des REG citées lors des entretiens avec la communauté.

    Note : L’observation doit être faite à partir d’une zone sûre et conformément aux protocoles appropriés.

  • Viabilité

    Dans le contexte de l’évaluation de l’action contre les mines, désigne la durabilité
    des bénéfices apportés par une intervention d’action contre les mines, après une assistance de grande ampleur.

  • Victime

    Homme, femme ou enfant ayant subi un préjudice en raison d’un accident dû à une mine, à un REG ou à une arme à sous-munitions.

    Note : Dans le contexte de l’assistance aux victimes, le terme « victime » peut s’appliquer aux personnes à charge d’un individu touché par une mine/REG ou aux autres personnes faisant partie de son environnement immédiat. Ce terme a donc un sens plus large que « survivant ».

  • Visiteur

    Dans le cadre des NILAM, désigne toute personne qui n’est ni un membre de l’organisation de déminage/dépollution, ni un employé accrédité par l’autorité nationale de l’action contre les mines.

    Note : Dans le cas où l’autorité nationale de l’action contre les mines n’a pas de système d’accréditation, l’organisation de déminage/dépollution devrait déterminer le statut des personnes qui ne sont pas des employés.

  • Zone à haut risque

    Zone minée typique à l’intérieur d’une zone dangereuse confirmée, ou zone décrite dans une enquête non technique comme étant plus susceptible que d’autres de contenir des mines/REG.

  • Zone contaminée par les armes à sous-munitions

    Zone où la présence de restes d’armes à sous-munitions est avérée ou soupçonnée (CASM).

  • Zone contaminée/polluée

    Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne une zone ou la présence de mines et/ou de REG est avérée ou soupçonnée.

  • Zone d’accueil et de présentation

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne un point de contrôle facile à repérer, devant constituer le premier point d’accès à un chantier de déminage/ dépollution.

    Note : La zone d’accueil et de présentation est dotée d’un plan du champ de mines indiquant le stade de dépollution atteint, réalisé à une échelle assez grande pour effectuer une présentation, et qui situe l’emplacement des points de contrôle (parc de stationnement, poste de premiers soins, aires de stockage d’explosifs, sites où des travaux de dépollution sont en cours et distances), ainsi que les points de distribution des équipements de protection aux visiteurs.

  • Zone dangereuse

    Zone contaminée

    Terme générique désignant une zone considérée comme contenant des mines et/ou des REG.

  • Zone dangereuse confirmée (ZDC)

    Zone identifiée par une enquête non technique ayant confirmé la nécessité d’une intervention complémentaire, sous forme d’enquête technique ou de dépollution.

  • Zone dangereuse définie (ZDD)

    Zone, généralement à l’intérieur d’une ZDC, qui nécessite une dépollution complète. Habituellement, une ZDD est déterminée par une enquête approfondie.

  • Zone de brûlage

    Zone où la destruction de munitions et d’explosifs par combustion est autorisée.

  • Zone de brûlage

    Zone où la destruction de munitions et d’explosifs par combustion est autorisée.

  • Zone de recherche

    [Anciennement boîte]

    Zone carrée délimitée à des fins de recherche pour les chiens détecteurs d’explosifs de mines.

    Note : Une zone de recherche mesure normalement 10 m x 10 m, mais d’autres dimensions peuvent être préférées.

  • Zone de test

    Site sur lequel un ensemble de zones de recherche ou de couloirs ont été préparés dans le but de tester des chiens détecteurs d’explosifs en vue d’une accréditation opérationnelle.

  • Zone déclassée (de son caractère dangereux)

    Zone précédemment répertoriée comme dangereuse et que l’on considère désormais suite aux enquêtes non technique et technique comme ne présentant aucun risque de présence de mines ou de REG.

    Note : Ce changement de statut découlant d’informations plus précises et plus fiables, provenant par exemple d’une enquête non technique, n’est normalement autorisé que par l’autorité nationale de l’action contre les mines, conformément aux critères nationaux pour la remise à disposition des terres. La documentation relative à l’ensemble des zones déclassées doit être réunie et accompagnée d’une explication détaillée des motifs du changement de statut.

  • Zone dépolluée

    Zone ayant été traitée physiquement et de façon systématique par une organisation de dépollution afin de garantir l’élimination et/ou la destruction de toutes les mines et de tous les REG jusqu’à une profondeur déterminée.

    Note : La norme NILAM 09.10 pésente le système de qualité (c’est-à-dire l’organisation, les procédures et les responsabilités) nécessaire pour déterminer que le terrain a été dépollué par l’organisation de déminage conformément à ses obligations contractuelles.

    Note : Les zones dépolluées peuvent inclure des terrains dépollués pendant l’enquête technique, et notamment des couloirs limitrophes et des couloirs dépollués.

  • Zone déterminée

    Dans le contexte du déminage humanitaire, désigne une zone pour laquelle un contrat ou un accord de déminage ou de dépollution a été conclu dans les conditions fixées par l’autorité nationale de l’action contre les mines ou par une organisation agissant en son nom.

  • Zone minée

    Zone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée de mines [CIMAP]

  • Zone soupçonnée dangereuse (ZSD)

    Zone que l’on soupçonne de présenter un danger de mines/REG.

    Note : Une ZSD peut être identifiée par une enquête d’impact, par d’autres formes d’études nationales ou sur une allégation de la présence d’un danger de mines/REG.