Conférences d’examen – Bibliomines.org

Commentaires sur la demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad

document - Conférences d'examen, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Il s’agit de la quatrième demande de prorogation de date butoir de déminage déposée par le Tchad. La zone suspectée d’être contaminée est plus étendue que dans la demande précédente. Nous notons les efforts entrepris par le Tchad ces dernières années afin d’avoir une meilleure compréhension et une meilleure estimation de l’étendue de sa contamination,…

Demande d’extension du délai de déminage en vertu de l’article de la CIMAP

document - Conférences d'examen, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Traités et Droit International

La Mission Permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des lnstitutions Spécialisées à Genève présente ses compliments au Président de la 13eme Conférence des Etats Parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des Mines Antipersonnel et a l’honneur de lui transmettre la demande d’extension de la République Démocratique…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Plan de mise en oeuvre de l’Art. 5 de la Mauritanie

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Transmission par la Mauritanie des éléments des plans de mise en oeuvre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) en vue de la première conférence d’examen de la CIMAP.

10ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Zimbabwe

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Ce document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 29 novembre –…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport Final

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Rapport final de la première Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Nairobi, 29 novembre – 3 décembre 2004 rédigé le 9 février 2005 Le rapport comprend cinq parties et neuf annexes ainsi…

Tracer le chemin au-delà de Nairobi : un symposium international destiné à ouvrir la voie à Nairobi et au-delà

document - 1ère conférence d'examen, Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Education au risque des mines (ERM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Document d’ Action Mines Canada. Ce document contient les compte-rendus des discussions et les initiatives d’action des participants à un symposium international organisé par Action Mines Canada du 15 au 17 septembre 2004 à Ottawa, Canada dans la perspective de la première conférence d’examen de la Convention sur l’interdiciton de l’emploi, du stockage, de la…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la CIMAP: 1999-2004

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Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction: 1999-2004. Document étable par le président Première Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Projet de Plan d’action de Nairobi 2005-2009

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Projet de Plan d’action de Nairobi, 2005-2009 : Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel Deuxième réunion préparatoire de la première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention de l’emploi, du stockage, de la production du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Document: APLC/CONF/2004/PM.2/L.6 Genève, 28-29 juin…

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Projet de plan d’action de Nairobi

document - 1ère conférence d'examen, 2ème réunion préparatoire, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Processus préparatoire, Réunions préparatoires, Traités et Droit International

Un engagement commun: projet de plan d’action de Nairobi, 2005-2009 "Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel" document rédigé par le Président désigné de la Première Conférence d’examen de la Convention sur les mines antipersonnel (CIMAP) Nairobi, 29 novembre au 3 décembre 2004 structure du document:IntroductionI. Universalisation de la ConventionII. Destruction des…

Deuxième Conférence de la CIMAP – Évaluation du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention

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Évaluation du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction : généralités, mandat proposé et attributions éventuelles. Document présenté par le Président désigné de la deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (CIMAP)Carthagène (Colombie),…