Traités et Droit International – Page 25

Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations

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Note d’analyse "vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations"écrite par Michaël Favot, chercheur-stagiaire au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Cet auteur aborde les négociations qui aboutiront d’ici 2012 à l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des…

1ère AEP à la CASM – Coûts estimatifs

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est une note du secrétariat de la Conférence reprenant tous les coûts estimatifs de la première Assemblée des États parties à la CASM. Point 8 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos), du 9 au 12 novembre 2010.

Déclaration générale en vue de la 1ère réunion des Etats Parties à la CASM

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Déclaration de la France en vue de la première réunion des Etats parties à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Vientiane (Laos), du 9 au 12 Novembre 2010.

La Convention d’Ottawa fête son 10e anniversaire : l’initiative du Canada a porté ses fruits

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Communiqué de presse d’Action Mines Canada (AMC) et de la Croix Rouge Canadienne à l’occasion de la célébration du 10e anniversaire de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Ce document fait le bilan des actions réalisées par le gouvernement du Canada pendant 10 ans dans le cadre de la mise en œuvre de la…

Un impact modeste? Le rôle du Canada dans le processus visant l’interdiction des BASM

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Ce document d’Action Mines Canada (AMC) est un plaidoyer pour une interdiction totale des bombes à sous-munitions. L’AMC invite le Canada à s’impliquer davantage dans le processus de ratification de la convention interdisant les BASM. N.B. date estimée

Article 7 CASM – Rapport initial du Burundi

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Ce document est le rapport initial soumis par le Burundi au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions. Ne disposant toutefois pas de telles armes, il se concentre sur la question des restes explosifs de guerre. Source : http://www.unog.ch Date…

Article 7 CASM – Rapport initial du Luxembourg

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.

Article 7 CASM – Rapport initial du Burkina-Faso

document - Burkina Faso, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial du Burkina-Faso présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 26 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.

Convention sur certaines armes classiques (CCAC)

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Texte de la convention, Traités et Droit International

Ce document est le texte de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques tel qu’amendé le 21 décembre 2001 et publié sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Source: http://www.unog.ch

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Texte de la convention, Traités et Droit International

Ce document est le texte de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) tel que publié sur le site de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Source : http://www.unog.ch