France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Sommaire: Introduction I) Les modifications introduites par le Sénat II) L’urgence d’une adoption définitive Examen en commission Tableau comparatif.

France – Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Assemblée nationale : Rapport n°853 présenté par M. Robert Gaïa, député, et plusieurs de ses collègues, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (N°561), tendant à l’élimination des mines antipersonnel. – Protocole II à la Convention de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2002 – Synthèse

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Rapport de l’Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2002 Synthèse Le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines contient, pour chaque pays du monde, des informations sur la politique d’interdiction des mines, sur l’emploi, la production, le transfert et le stockage de ces armes, sur le déminage, l’éducation à la prévention des accidents par mines, les victimes…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2001 – Synthèse

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Document Landmine Monitor – ICBL. Sommaire : – A propos de l’Observatoire des mines ; – Interdire les mines antipersonnel ; – Action humanitaire contre les mines ; – Victimes des mines/UXO et assistance aux survivants ; – Sensibilisation aux dangers des mines ; – Financement de l’action ; – Vues d’ensemble par région ;…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2008 – Sommaire

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Document ACTION MINES CANADA Octobre 2008 Titre: Sommaire du rapport de l’observatoire des mines. Toutes les informations contenues dans le rapport sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.icbl.org/lm/2008. http://www.icbl.org/lm/2008/translations/LM08_ES_French.pdf

Mission d’évaluation du programme de lutte antimines de l’Organisation des Nations Unies en RDC

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Rapport de la mission d’évaluation du programme de lutte antimines, demandée par le Service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/UNMAS) de l’Organisation des Nations Unies, en République Démocratique du Congo Mars – Avril 2008 Table des matières : 1. Introduction : Objectifs et caractéristiques de l’évaluation 2. Contexte 3. Vers une action antimines efficace…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2006 – Synthèse

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Document Landmine Monitor- ICBL Rapport de l’Observatoire des mines Vers un monde sans mines. Le rapport a été présenté à la septième Assemblée annuelle des Etats parties à la Convention d’interdiction des mines datant de 1997, à Genève (Suisse) du 18 au 22 septembre 2006. www.icbl.org/lm.

Rapport d’évaluation de la politique française d’action contre les mines

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"Evaluation de la politique française d’action contre les mines", rapport présenté à la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) le 16 avril 2009Version du 22 avril 2009 Sommaire:Introduction: éléments de contexte et principaux acteurs français de la lutte anti-mine;I. La stratégie française en question en matière de lutte anti-mine;II. La mise en oeuvre…