État de la Convention – Bibliomines.org

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Intervention de la Belgique, coordonnateur pour l’article 7, sur les rapports initiaux et annuels qui lui sont parvenus depuis la 8ème AEP

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Juin 2008, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la Belgique, coordonnateur pour l’article 7, au sujet des rapports initiaux et annuels qui lui sont parvenus depuis la 8ème réunion des États parties Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève (Suisse), 2 – 6 juin 2008.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Bilan de la Belgique, coordonnateur pour l’article 7, sur la soumission des rapports

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Juin 2008, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève (Suisse), 2 – 6 juin 2008.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3 – CP sur l’état de la Convention

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Juin 2008, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Questionnaire pour les États parties qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3 Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève (Suisse), 2 et 6 juin 2008. Contenu : – Base de travail ; – Questions ; – Formulaire de rapport…