Première Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport Final

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Rapport final de la première Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Nairobi, 29 novembre  – 3 décembre 2004 rédigé le 9 février 2005 Le rapport comprend cinq parties et neuf annexes ainsi…

Rapport général de la semaine congolaise sur l’interdiction des mines en RDC

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Rapport général de la semaine congolaise sur l’interdiction des mines antipersonnel en R.D. Congo qui s’est déroulée du 6 au 16 décembre 2005, établi par l’agence de diffusion du droit international humanitaire en Afrique Centrale (ADDIHAC). Sommaire :Introduction 1. Table ronde sur la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa en RDC 2. Rencontre sportive…

France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Sommaire: Introduction I) Les modifications introduites par le Sénat II) L’urgence d’une adoption définitive Examen en commission Tableau comparatif.

France – Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l’élimination des mines antipersonnel

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Assemblée nationale : Rapport n°853 présenté par M. Robert Gaïa, député, et plusieurs de ses collègues, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (N°561), tendant à l’élimination des mines antipersonnel. – Protocole II à la Convention de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2002 – Synthèse

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Rapport de l’Observatoire des mines (Landmine Monitor) 2002 Synthèse Le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines contient, pour chaque pays du monde, des informations sur la politique d’interdiction des mines, sur l’emploi, la production, le transfert et le stockage de ces armes, sur le déminage, l’éducation à la prévention des accidents par mines, les victimes…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2001 – Synthèse

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Document Landmine Monitor – ICBL. Sommaire : – A propos de l’Observatoire des mines ; – Interdire les mines antipersonnel ; – Action humanitaire contre les mines ; – Victimes des mines/UXO et assistance aux survivants ; – Sensibilisation aux dangers des mines ; – Financement de l’action ; – Vues d’ensemble par région ;…

Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2008 – Sommaire

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Document ACTION MINES CANADA Octobre 2008 Titre: Sommaire du rapport de l’observatoire des mines. Toutes les informations contenues dans le rapport sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.icbl.org/lm/2008. http://www.icbl.org/lm/2008/translations/LM08_ES_French.pdf

Mission d’évaluation du programme de lutte antimines de l’Organisation des Nations Unies en RDC

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Rapport de la mission d’évaluation du programme de lutte antimines, demandée par le Service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/UNMAS) de l’Organisation des Nations Unies, en République Démocratique du Congo Mars – Avril 2008 Table des matières : 1. Introduction : Objectifs et caractéristiques de l’évaluation 2. Contexte 3. Vers une action antimines efficace…