Document du Royaume-Uni, aspects juridiques des munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 18 juin 2008

Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 22 juin 2007.
Le Royaume-Uni présente un cadre possible pour l’application du Droit International Humanitaire, concernant les aspects juridiques des munitions en grappe.

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