Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 32

Document du CICR, amendements concernant la protection des civils contre les effets des REG – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2003, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Quatrième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. Le CICR propose des amendements concernant la protection des populations civiles contre les effets des restes explosifs de guerre…

Document du Pakistan, REG: assistance et coopération – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Pakistan, lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. Le Pakistan présente un document de travail sur les restes explosifs de guerre (REG): assistance et coopération. Structure du document :– Le problème ;–…

Document de l’Inde, utilisation irresponsable de MAMAP par des acteurs non étatiques – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par l’Inde, lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. L’Inde présente un document sur l’emploi de mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) par des acteurs qui ne sont pas des Etats.

Article 1 modifié de la Convention sur certaines armes classiques

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Article 1 de la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été modifié le 21 décembre 2001.

Convention sur certaines armes classiques – texte intégral modifié

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été modifié le 21 décembre 2001.

Convention sur certaines armes classiques – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.

Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral du Protocole II relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.

Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 28 novembre 2003.

Document de la CMC, dispositions face à l’impact des munitions d’armes à dispersion – Neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2004, Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Neuvième, Organisations non gouvernementales (ONG), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par la Cluster Munition Coalition (CMC), lors de la neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 8 au 16 novembre 2004. La Cluster Munition Coalition présente les dispositions à prendre face à l’impact des munitions d’armes à dispersion. Structure du document :–…

Document de l’Australie, méthode de signalisation des champs de mines – Neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2004, 2004, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Neuvième, Neuvième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par l’Australie, lors de la neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 8 au 16 novembre 2004. L’Australie présente différentes méthodes de signalisation des champs de mines. Structure du document :– Introduction ;– Objectif ;– Rappel ;– Méthodologie proposée ;– Avantages probables…