Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

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Publié le 08 juillet 2008

Texte intégral du Protocole II relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu’il a été adopté le 10 octobre 1980.

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