Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la sixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 17 novembre 2004. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la sixième Conférence annuelle ; – Travaux de la sixième Conférence annuelle ;…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la septième Conférence annuelle ; – Travaux de la septième Conférence annuelle ;…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la huitième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la huitième Confèrence annuelle ; – Travaux de la huitième Confèrence annuelle ;…

Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

document - , , , ,
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes  lors de la neuvième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève le 6 novembre 2007. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la neuvième Conférence annuelle ; – Travaux de la neuvième Conférence annuelle…