Structures nationales – Page 20

France – Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009.

Stratégie nationale de lutte antimines 2007-2015 – Sénégal

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Sénégal, Structures nationales

Document présenté par M. Papa Omar N’DIAYE, Directeur du CNAMS, lors du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines, Cotonou, 20 au 22 octobre 2008. Le présent document s’article autour de trois chapitres :– Analyse de la situation. Un contexte sécuritaire fragile– Orientations stratégiques de l’urgence au développement– Mécanismes de mise…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Tchad

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Tchad, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er novembre 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er novembre 2009 Fin proposée d’une première période de…

Soutien de la coordination et de la prestation de services et d’aide aux personnes handicapées et victimes de mines terrestres au Cambodge

document - Approche thématique, Assistance aux victimes, Cambodge, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Mise en œuvre nationale, Rééducation / Réadaptation, Structures nationales, Traités et Droit International

Document écrit par Helen Pitt, National Coordination and Disability Action Council (Cambodge), 2000 extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents…

France – Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : – Message du Ministre des Affaires Etrangères ; – Rapport 2006 – 2007 de la CNEMA : quelques clés de lecture ; – Première partie : Rapport d’activité de la CNEMA : une institution en transition;…

Rapport Art.7 CIMAP du Burundi présenté en avril 2010

document - Burundi, Burundi, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2009

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: avril 2009.

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble les annexes générales du rapport. La première partie du document, également disponible sur ce site, est…

Rapport Art.7 CIMAP de São Tomé-et-Principe présenté le 13 décembre 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sao Tomé-et-Principe, Sao Tomé-et-Principe, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 décembre 2007 Période couverte: de 2004 à 2008.

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l’article 7 paragraphes 2 et 3 Date de présentation: 1er avril 2007 Période couverte: du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.