Mise en œuvre nationale – Page 96

1ère AEP CIMAP – Intervention de l’Italie

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Allocution du Chef de la Délégation Italienne, Sénateur Rino Serri, Sous-secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères faite le 3 mai 1999 à l’occasion de la première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3-7 mai 1999.

Mauritanie : Unissons nos efforts pour une terre sans mines (Partie 1)

document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Le Bureau National de Déminage Humanitaire (BNDH) a fait un plan d’action National pour les années 2001 à 2003. Cette première partie du document comporte les titres suivants : – Historique ; – Création du BNDH ; – Missions ; – Organisation ; – Mécanisme d’application de la Convention d’Ottawa ; – Rôle de la…

1ère AEP CIMAP – Intervention du Tchad

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Communication du Chef de la Délégation Tchadienne faite le 7 mai 1999 à la première Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3-7 mai 1999.

Destruction des stocks : Conclusion d’un accord intérimaire entre le Canada et l’Ukraine

document - Approche thématique, Canada, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Article extrait du magazine Passage : Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, numéro 8, Hiver 1998, p.10.

1ère AEP CIMAP – Intervention du Rwanda

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Discours de Son Excellence le Colonnel Bem Habyalimana Emmanuel, Ministre d’Etat à la Défense à l’occasion de la première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999.

Projet de résolution sur la Convention sur Certaines Armes Classiques – Assemblée générale des Nations Unies

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Projet de résolution présenté par la Grèce, la Jordanie, les Pays-Bas et la Suède Convention sur Certaines Armes Classiques Assemblée Générale des Nations Unies Soixante-troisième session Première Commission Point 93 de l’ordre du jour.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la France, mesures préventives génériques

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Document à propos des mesures préventives génériques, présenté par la France à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10-11 novembre 2008.

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la Russie, l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles

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Document de travail sur l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V, soumis par la fédération de Russie lors de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes…

Tchad – Loi portant ratification de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a adopté la Loi n° 004 /PR/99 portant ratififcation de la Convention sur l’Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte deux articles.

2ème AEP CIMAP – Présentation de la Mauritanie sur la situation générale pour la réalisation du déminage et la dépollution dans les régions Nord de la Mauritanie

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Document présenté le 15 septembre 2000, à la deuxième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel , Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.