Mise en œuvre nationale – Page 89

Intersessionnelle mai 2009 CIMAP – Intervention du Maroc – CP sur l’état de la Convention et CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

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Intervention de la Mission Permanente du Royaume du Maroc à Genève lors des réunions intersessionnelles du Comité permanent sur l’état de la Convention et du Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 25 au 29 mai 2009. Dans cette déclaration, le Maroc,…

Observations sur le rapport du groupe d’analyse – Sénégal

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Observations du Centre National d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS) relatives aux différents points de l’analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Thaïlande (résumé)

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Résumé de la demande soumise par la Thaïlande lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Nicaragua (résumé)

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Résumé de la demande soumise par le Nicaragua lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Sénégal (résumé)

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Résumé de la demande soumise par le Sénégal lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Thaïlande

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Nicaragua

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Mozambique

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Jordanie

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel . Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Danemark

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.