Mise en œuvre nationale – Page 2

Statuts du Réseau des Parlementaires Burkinabe sur les ALPC

document - Activités et publications des organisations, Burkina Faso, Forum Parlementaire sur les ALPC, Organisations Internationales (OI), Structures nationales

Document du Forum Parlementaire sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). L’objectif premier du Réseau dont parle le document est de Le Réseau a pour but de contribuer à la mise en place d’un mécanisme de prévention et de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit…

Déclaration des Parlementaires de la RDC

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Autres instances, Contrôle des ALPC, Déclarations nationales dans les instances internationales, Forum Parlementaire sur les ALPC, Organisations Internationales (OI)

Document issu de la Conférence interparlementaire, tenue du 22 au 23 Mai 2014 à Lomè, Togo. Déclaration des Parlemetaires de la RDC : La réglementation du commerce des armes constitue une préoccupation majeure pour la République Démocratique du Congo en termes de Paix et de Sécurité. C’est pourquoi, notre pays a en son 2 temps,…

NMAM 03.10 – Supervision des organisations de déminage / dépollution

document - Approche thématique, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, NMAM (Normes mauritaniennes de l'action contre les mines), Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM), Structures nationales

NMAM 03.10 – Supervision des organisations de déminage/dépollution, inclus les amendements. La présente norme fournit les lignes directrices pour l’application d’un système de supervision des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie. Bien que la présente norme traite essentiellement de déminage/dépollution, le concept de supervision peut s’appliquer à d’autres composantes de l’action contre les mines, notamment aux…

NMAM 02.10 – Accréditation des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie

document - Approche thématique, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, NMAM (Normes mauritaniennes de l'action contre les mines), Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM), Structures nationales

NMAM 02.10 : Accréditationn des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie, inclus les amendements. La présente norme fournit des précisions et des lignes directrices pour la mise en oeuvre d’un système d’accréditation des organisations de déminage en Mauritanie.

NMAM 01.10 – Guide d’application des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines

document - Approche thématique, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, NMAM (Normes mauritaniennes de l'action contre les mines), Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM), Structures nationales

NMAM 01.10 Guide d’application des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines, inclus les amendements. La présente norme définit le rôle des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines et établit les principes pour leur utilisation correcte et appropriée par les organisations internationales et nationales de l’action contre les mines, le PNDHD et les bailleurs…

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

document - Conférences, Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Septième, Septième, Traités et Droit International

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, tenue à Genève les 11 et 12 novembre 2013.…

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

document - 13ème Assemblée, 13ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de…

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Conseil des droits de l'homme, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, Yémen

Le présent document constitue le quatrième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen et est présenté, lors de la 24ème session du Conseil des droits de l’homme, compte tenu des résolutions 18/19, 19/29 et 21/22 du Conseil des droits de l’homme. La haut-commissaire relève qu’en 2012 la mise…

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

document - Assemblée Générale, Conseil des droits de l'homme, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Myanmar, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, Traités et Droit International

Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les lacunes, les domaines non encore couverts et les déficiences dans la mise en œuvre. Le…

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme : Colombie

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Rapport présenté par l’Etat colombien lors de la 16° session du groupe de travail sur l’Examen périodique universel le 7 février 2013. Dans ce rapport, il est fait mention du nombre de victimes sur mines aux cours des années 2011 et 2012. (p.13). Le rapport mentionne également les programmes de sensibilisation et d’assistance aux victimes…