Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 11

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 7

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Proposition de l’Australie, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 7, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition…

Italie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition de l’Italie pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cet article concerne l’assistance par un Etat à la dépollution des restes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM39_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM38_003.pdf

Allemagne, Danemark, France, Suède, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Proposition du Danemark, de la France, de l’Allemagne et de la Suède pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM37_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cet article traite de l’obligation de l’Etat dans l’assistance aux victimes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM36_003.pdf

Suisse, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Proposition de la Suisse pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM35_003.pdf

Italie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de l’Italie pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette proposition de l’Italie d’amender l’article 4 du Traité vise la supression de l’article 4 (4). http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM34_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM33_003.pdf

France et Allemagne, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de la France et de l’Allemagne d’amender l’article 4 du Traité vise des modifications…

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 4 concerne la dépollution et la destruction des restes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM31_003.pdf