Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 13, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 13 du Traité vise la modification du délai pris en compte pour que…

Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition des Philippines pour amender l’article 6 du Traité vise des modifications dans le texte déjà existant. Aussi, les…

Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification concerne la définition des victimes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM57_003.pdf

Proposition de la RDP Lao pour l’amendement du paragraphe 7 de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition d’amendement concerne le paragraphe 7 de l’article 4. Celui-ci concerne la conférence des…

Deuxième proposition de l’Indonésie pour l’amendement du préambule, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Suite à la première proposition d’amendement du préambule, cette nouvelle proposition de l’Indonésie vise l’ajout de deux paragraphes. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM53_003.pdf