Correctif de la proposition de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions. Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Fait le…

Proposition de la France et de l’Allemagne pour supplément de texte, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions: dispositions supplémentaires sur l’assistance concernant les restes explosifs d’armes à sous-munitions avant l’entrée en vigueur de la Convention Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai…

Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 18, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM46_003.pdf

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 14, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 14 concerne les coûts des conférences qui auront lieu dans le cadre de la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM44_003.pdf

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 8, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM42_003.pdf