Italie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

Publié le 12 novembre 2008

Proposition de l’Italie pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

Cette proposition de l’Italie d’amender l’article 4 du Traité vise la supression de l’article 4 (4).

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM34_003.pdf