Proposition de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2 (définition), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM19_003.pdf

Observations de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, concernant les éléments des définitions, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008, faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM17_003.pdf

Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM15_003.pdf

Proposition de l’Allemagne, soutenue par le Danemark, la France, l’Italie, la Slovaquie, l’Espagne, la République tchèque et le Royaume-Uni, pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de l’Allemagne…