Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 5

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Publié le 12 novembre 2008

Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 5, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cet article traite de l’obligation de l’Etat dans l’assistance aux victimes.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM36_003.pdf

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