Document présenté par l’Allemagne, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. L’Allemagne présente des prescriptions générales sur la sécurité et l’aptitude au service des munitions en grappe.

Document présenté par la France, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. La France présente un document de travail sur les sous-munitions.

Document présenté par l’Australie, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. L’Australie présente le problème des restes explosifs de guerre (REG) vu d’un théàtre d’opérations. Structure du document : – Introduction ;– But ;– La menace que…

Réponses au questionnaire (G0560787) par la République du Bélarus lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…