Document de plusieurs pays présenté par le Canada, voie pour l’analyse des réponses au questionnaire G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 03 juillet 2008

Document présenté par le Canada, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Document présenté par le Canada, et établi par les auteurs du questionnaire G0560787 sur le droit international humanitaire, à savoir l’Australie, le Canada, les États-Unis d’’Amérique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’’Irlande du Nord, la Suède et la Suisse.
Il s’intitule "Analyse des réponses au questionnaire sur les principes du droit international humanitaire: voie qu’il est possible de suivre".

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