Activités et publications des organisations – Page 234

Décision Mehmet Uca c. Turquie

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée sur une zone militaire, près de la frontière turco-iranienne. Ses parents portèrent plainte contre le personnel militaire,…

Décision Berhami c. France

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Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées, présentes autour de Mitrovica depuis le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999. L’une…

Sensibilisation pour la prévention des accidents par mines antipersonnel en Algérie : Allocution du Représentant résident du PNUD

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Allocution de M. Steven Ursino, Représentant résident a.i du PNUD en Algérie, à l’occasion de la Réunion de restitution des résultats de l’étude de besoin de sensibilisation pour la prévention des accidents par mines antipersonnel dans les régions Est et Ouest de l’Algérie, tenue à Alger le 28 septembre 2008.

Symposium international sur la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa: Allocution du Représentant résident du PNUD

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Discours du Représentant résident du Pnud en Algérie à l’occasion de l’ouverture du symposium international sur la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa tenu à Alger du 8 au 9 mai 2005.

Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Arrêt K.-H.W. c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Décision Tugar c/Italie

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Décision de la Commission européenne des droits de l’homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995 Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l’Italie qui aurait, selon lui, autorisé des sociétés privés italiennes à fournir à l’Irak une arme d’emploi aveugle (mine antipersonnel…

Message à l’occasion de la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l’assistance à la lutte antimines

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Message du Secrétaire Général de l’ONU délivré le 4 avril 2009

Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes

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Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge lors de la 64e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2009.

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une mine au passage de la remorque du tracteur dans laquelle ils se trouvaient . Ils invoquent…