Analyse préliminaire du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions et proposition d’amendements
Ce document présente les propositions d’amendements du projet de loi d’adaptation en droit français des dispositions de la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), rédigées conjointement par les sections françaises de Handicap International et Amnesty International. Contenu:I- Points positifsII- propositions d’amendement par AIF et HI
