Analyse préliminaire du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions et proposition d’amendements

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Ce document présente les propositions d’amendements du projet de loi d’adaptation en droit français des dispositions de la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), rédigées conjointement par les sections françaises de Handicap International et Amnesty International. Contenu:I- Points positifsII- propositions d’amendement par AIF et HI

Armes à sous-munitions: au débarras!

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Article publié dans le magazine amnesty de la Section suisse d’Amnesty International, numéro 54, septembre 2008. La partie principale de l’article, rédigée par Arthur Bissegger, traite de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. L’auteur y décrit notamment les avantages ainsi que les inconvénients de la Convention. En outre, la position de la…