Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits…

Déclaration sur les droits des peuples à la paix – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur le droit au développement – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration du Millénaire – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…)" Le Pacte représente l’un des instruments…

Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966.  Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)" Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des…

Déclaration universelle des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.