Traités et Droit International – Page 55

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

document - Canada, Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01-10-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations,– Formule B: Exigences techniques et informations…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

document - Canada, Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Rapport national du Canada en apllication de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: diffusions d’informations;– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Rapport national annuel de la France en application de la décision sur le contrôle du respect des dispositions de la CCAC.

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Troisième conférence d’examen de la CCAC : Décision relative au respect des dispositions de la CCAC

document - Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Traités et Droit International, Troisième

Décision prise lors de la troisième conférence d’examen de la CCAC, relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Sommaire:– Première partie;– Deuxième partie.

Sous-munitions versus banques

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog et posté le 21 avril 2010. L’auteur se focalise sur les investissements faits par les banques dans les entreprises productrices d’armes à sous-munitions, avec une part importante pour les entreprises américaines.

BASM et mines anti-personnel

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/2010/07/08/basm-et-mines-anti-personnel/ et posté le 8 juillet 2010. L’auteur évoque l’adoption par le parlement français, de la loi interdisant les armes à sous-munitions et les coûts financiers que doit entrainer la destruction des stocks existants. A l’opposé, il relativise les avancées enrégistrées en ce…