Traités et Droit International – Page 50

Projet de résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies – CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

"Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction", projet de résolution adopté par la Première Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies (A/C.1/61/L.47/Rev.1) Selon ce projet, l’Assemblée générale invite tous les Etats à ratifier la Convention d’Ottawa (CIMAP) après l’avoir signée. Elle demande…

10ème AEP CIMAP – Brochure explicative

document - 10ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblées des Etats Parties, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Ce document a été réalisé par l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (ISU), Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Sommaire: 1. Qu’est-ce que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel?2. Qu’est ce que la dixième Assemblée des États Parties? 3. Que se passera-t-il à la dixième Assemblée…

Rapport final du représentant d’ICBL Sénégal sur la première Conférence des Etats Parties à la CASM

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports, Traités et Droit International

Rapport final de Mamady Gassama, Point Focal Victime Assistance de l’ONG ICBL au Sénégal lors de la Première Conférence des Etats Parties à la Convention sur Armes à Sous Munitions (CASM) Tenue à Vientiane (République du Laos), 09-12 novembre 2010

Bombes à sous-munitions : Le plan en 66 points transforme les obligations légales en actions concrètes

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblées des États parties, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Communiqué de presse de Cluster Munition Coalition (CMC) à l’issue de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre à l’article 5 de la CIMAP – Venezuela

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Venezuela

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Venezuela pour achever la destruction des mines antipersonnel conrforméement à l’article 5 de la Convention. Neuvième Assemblée des États parties à la CIMAP. Genève du 24 au 28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Venezuela (résumé)

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Demande soumise par la République bolivarienne du Venezuela lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Jordanie (résumé)

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Résumé de la demande soumise par la Jordanie lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Genève, 24-28 Novembre 2008.

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 8e séance

document - 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la 8e séance sur les mines autres que les mines antipersonnel. Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Genève du 7 au 13…

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 4e séance

document - 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la 4e séance sur les Mines autres que les mines antipersonnel. Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Genève du 7 au 13…

8ème AEP CIMAP – Réalisation des objectifs du plan d’action de Nairobi: Projet de rapport intérimaire de la Mer Morte 2006-2007

document - 8ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Texte soumis par le Président désigné de la huitième Assemblée des États parties. Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP), Mer Morte, 18-22 novembre 2007 Sommaire:IntroductionI. Universalisation de la ConventionII. Destruction des stocks de mines antipersonnelIII. Nettoyage des zones minéesIV. Assistance aux victimes des mines terrestresV. Autres questions…