Traités et Droit International – Page 23

Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session. Genève,…

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Genève, 28 mars – 1er avril 2011.

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport final examiné et adopté par la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion des…

10ème AEP CIMAP – Fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention : rapport novembre 2009-novembre 2010

document - 10ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document soumis par le Directeur du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la CIMAP dans le cadre de l’examen de l’état et du fonctionnement d’ensemblede la Convention Point 11 e) iii) de l’ordre du jour provisoire sur l’examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble…

La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts des ALPC

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Traités et Droit International

Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chercheur au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). L’auteur fait ressortir dans sa note l’objectif de cette conférence qui était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s’appuyant…

1ère AEP à la CASM – Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’action, amendement au projet de la déclaration de Vientiane de 2010

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire sur le fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane (Laos), du 9 au 12 novembre 2010.

Rapport d’activité – Première session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document adopté lors de la première session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 21 – 25 février 2011.

Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse lors de la première session de 2011 du…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport final examiné et adopté à l’issue de la réunion des Hautes parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion…

1ère AEP à la CASM – Document final

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document final de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la première AssembléeIII. Travaux de l’AssembléeIV. Décisions et recommandationsAnnexe I: Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’actionAnnexe II: Plan d’action de VientianeAnnexe III: Liste des documents Vientiane (Laos), 9…