Traités et Droit International – Page 22

Sommet de Cartagena : les États réaffirment leur détermination à faire cesser les souffrances causées par les mines

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Ce document est un communiqué de presse du CICR qui fait état du bilan du sommet de Cartagena au cours duquel les États parties à la convention pour l’interdiction des mines anti personnel ont adopté un plan quinquénal d’élimination des mines.

Des investissements dans les bombes à sous munitions continuent malgré l’interdiction internationale

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce communiqué de presse de l’ONG belge "Netwerk Vlaanderen" présente de manière synthétique le rapport dont elle est le co-auteur avec Esther Vandenbroucke, "World wild investments in cluster munitions; a shared responsibility". L’auteur identifie les établissements financiers qui investissent dans les bombes à sous munitions et encourage les responsables politiques à adopter des législations internes…

Rapport art. 7 CIMAP de la Principauté de Monaco

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).

Caractéristiques techniques des mines françaises

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation technique, France, France, Mines antipersonnel (MAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est un tableau des caractéristiques techniques des mines françaises. Il est extrait du rapport déposé par la France au titre de l’article 7 de la Convention sur les mines antipersonnel. Source: http://disarmament.un.org/mineban.nsf Date estimée: 30.09.1995.

Plus de 100 pays bannissent les BASM

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Laura-Julie Perreault paru dans le journal canadien La Presse et publié sur le site cyberpresse.ca.Il fait suite à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).

Mines terrestres

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déminage Humanitaire, Généralités, Traités et Droit International

Rédaction de Michael Dewing et de Wolfgang Koerner de la Division des affaires politiques et sociales publié sur le Mini bulletin du service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement Canadien. Table des matières : – Introduction ; – Types de mines ;– Déploiement et déminage ;– Vers une interdiction générale ;–…

Traité d’Oslo : Un texte décisif contre les BASM

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article publié par le journal espagnol Publico, repris par le journal français Courrier International, et faisant suite à l’adoption de la Convetion sur les armes à sous-munitions de 2008.

Résolution 65/89 de l’AGNU sur la CCAC

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Résolution 65/89 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AG) concernant la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a été adoptée sur la base du rapport de la Première Commission (A/65/4149). Point 101…

L’instrument international de l’ONU sur la traçabilité des ALPC

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Traités et Droit International

Note d’analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).Ladite met en relief l’importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Contenu : – Introduction ;– Analyse de l’instrument ;– La nature de l’instrument…

1ère AEP CASM – Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l’universalisation de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de décision soumis par le président désigné lors de la Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Point 11 de l’ordre du jour : Fonctionnement et état de la Convention Vientiane(Laos), 9 – 12 novembre 2010.