Traités et Droit International – Page 21

10ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’assistance aux victimes

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Intervention de la France lors de la discussion sur l’assistance aux victimes à l’occasion de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) à Genève Genève, 28 novembre – 3décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi sur l’assistance aux victimes

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Intervention du Burundi sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention d’Ottawa Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal sur l’assistance aux victimes

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Présentation du rapport du Sénégal sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) Genève, 29 novembre – 03 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad sur l’assistance aux victimes

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Intervention du Tchad à l’occasion de la discussion sur l’assistance aux victimes lors de la lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 29 novembre – 03 décembre 2010

10ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC sur l’assistance aux victimes

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Intervention de la République Démocratique du Congo à l’occasion de la discussion sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la Convention d’Ottawa Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

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Intervention du représentant permanent de l’Algérie lors de l’ouverture de la 10ème assemblée lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention d’Ottawa. Genève, 29 novembre – 03 décembre 2011

Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

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Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFomule B: Exigences techniques et informations utiles y relativesFormule…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Rapports, Traités et Droit International

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

1ère AEP à la CASM – projet de réglement intérieur

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est le projet de réglement intérieur tel qu’il a été approuvé et recommandé par la Réunion préparatoire de la première Assemblée des États parties à la convention sur les armes à sous munitions. Point 5 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos) du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11 de l’ordre du jour provisoire.