10ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’assistance aux victimes

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Intervention de la France lors de la discussion sur l’assistance aux victimes à l’occasion de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) à Genève Genève, 28 novembre – 3décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi sur l’assistance aux victimes

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Intervention du Burundi sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée des États parties à la Convention d’Ottawa Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal sur l’assistance aux victimes

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Présentation du rapport du Sénégal sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) Genève, 29 novembre – 03 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad sur l’assistance aux victimes

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Intervention du Tchad à l’occasion de la discussion sur l’assistance aux victimes lors de la lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention  contre les mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 29 novembre – 03 décembre 2010

10ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC sur l’assistance aux victimes

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Intervention de la République Démocratique du Congo à l’occasion de la discussion sur l’assistance aux victimes lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la Convention d’Ottawa Genève, 29 novembre – 3 décembre 2010.

10ème AEP CIMAP – Intervention de l’Algérie

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Intervention du représentant permanent de l’Algérie lors de l’ouverture de la 10ème assemblée lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention d’Ottawa.  Genève, 29 novembre – 03 décembre 2011

Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

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Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFomule B: Exigences techniques et informations utiles y relativesFormule…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

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Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

1ère AEP à la CASM – projet de réglement intérieur

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Ce document est le projet de réglement intérieur tel qu’il a été approuvé et recommandé par la Réunion préparatoire de la première Assemblée des États parties à la convention sur les armes à sous munitions. Point 5 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos) du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM

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Ce document est un projet de formules de notification au titre de  l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11 de l’ordre du jour provisoire.