Traités et Droit International – Page 182

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Nature, périodicité et enchainement des assemblées des États parties après 2004 et questions connexes

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Document établi par l’Allemagne, la Malaisie et le Président désigné Première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Deuxième Réunion préparatoire Genève 28-29 juin 2004.

Document de la France, les armes à sous-munitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication de la France, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007.

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la CIMAP: 1999-2004

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Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction: 1999-2004 Première Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines…

Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe (additif) – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif au document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Additif au projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Cet addditif contient…

Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport d’activité de la première réunion préparatoire

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Première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 13 février 2004.

Document d’Israël, proposition sur les tranferts de munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication d’Israël, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition faite par Israël, concernant les transferts de munitions en grappe.

2ème Conférence des experts africains sur les mines terrestres : Position africaine commune sur les mines anti-personnel

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Position adoptée par la deuxième Conférence continentale des experts africains sur les mines terrestres : Kempton Park – Sept ans Après Addis Abeba (Éthiopie) 17 septembre 2004 Soumise à la première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et…

Document de la Turquie, proposition d’éléments d’un Protocole sur les munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Proposition de la Turquie, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition faite par la Turquie, portant sur les principaux éléments d’un projet de Protocole relatif à…

Document des Etats-Unis, restes explosifs de guerre – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication des Etats-Unis, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication des Etats-Unis d’Amérique à propos des restes explosifs de guerre.