Traités et Droit International – Page 183

Document du Japon, mesures vis-à-vis des munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication du Japon, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques, 2ème session de 2008. Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication du Japon sur les mesures propres à améliorer la fiabilité et la précision des munitions…

Document de la France, proposition sur les aspects techniques des armes à sous-munitions – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication de la France, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition soumise par la France sur les aspects techniques des armes à sous-munitions.

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Déclaration de l’UA

document - 1ère conférence d'examen, Activités et publications des organisations, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Africaine (UA)

Allocution de l’Ambassadeur Said Djinnit Commissaire de l’Union Africaine chargé de la paix et de la sécurité Première Conférence des Etats parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Sommet de Nairobi pour un monde sans mines…

Document du Japon, application du DIH à l’emploi des munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication du Japon, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication du Japon à propos de l’application du Droit International Humanitaire dans l’emploi des munitions en grappe.

Document des Etats-Unis, application du DIH à l’emploi des munitions en grappe – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication des Etats-Unis, à l’occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication des Etats-Unis d’Amérique à propos de l’application du Droit International Humanitaire dans l’emploi des munitions en grappe; propositions…

Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs – texte intégral

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Traités et Droit International

Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié), annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Texte intégral du protocle II modifié, tel qu’il a été adopté le 1er mai 1996.

Document de l’Irlande, définitions – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Définitions soumises par l’Irlande, à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008. Le document propose une définition des: – munitions en grappe ; – sous-munition explosive ; – bombettes.

Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe – Première session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document sur les définitions des armes à sous-munitions en grappe soumis par la France, à l’occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008.

Mettre fin à l’ère des mines – Succès et défis

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et Programmes, Généralités, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Brochure élaborée par le CICR présentant les succès et les défis qu’il reste à mettre en œuvre pour assurer la pleine réussite du Traité d’Ottawa.

Rapport d’activité – Deuxième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Rapport d’activité élaboré suite à la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008.