Traités et Droit International – Page 110

Projet de Déclaration de la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

Projet de Déclaration de la Conférence Stratégique Internationale d’Ottawa "vers l’interdiction complète des mines antipersonnel" Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Liste des participants de la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Ottawa - 1ère conférence, Traités et Droit International

Liste des participants à la Conférence Stratégique Internationale d’Ottawa "vers l’interdiction complète des mines antipersonnel" Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. Ce document contient la liste des pays participants et observateurs, ainsi que des agences internationales et autres organisations présentes à la Conférence Stratégique Internationale d’Ottawa "vers l’interdiction complète des mines antipersonnel" du 3…

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 3 – correctif

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Correctif du texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 3 (stockage et destruction des stocks), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 27 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.13FR.Corr.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 3

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. 26 mai 2008. L’article 3 concerne le stockage et la destruction des stocks. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.13FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: assistance aux victimes

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. fait le 23 mai 2008. Le texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’assistance aux victimes vise des modifications…

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 20

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 20, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. L’article 20 traite de la durée de la convention et de la question du retrait des Etats parties de la présente convention.…

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 14

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 14, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. L’ article 14 traite des coûts des conférences des Etats parties, des conférences d’examen et des conférences d’amendement. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.10FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 10

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 10 (règlement des différends), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.9FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 9

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 9, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 22 mai 2008. L’article 9 concerne les mesures d’application nationales. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.8FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 22

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 22, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 22 traite des textes authentiques de la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.7FR.pdf