Traités et Droit International – Page 108

Espagne, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: disposition temporaire

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Proposition de l’Espagne sur une disposition temporaire, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 7

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Proposition de la Norvège de modification de l’article 7, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 2

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Proposition de la Norvège de modification de l’artricle 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Norvège, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement du préambule

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Proposition de la Norvège concernant le préambule, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Australie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 2

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Proposition de l’Australie concernant des modifications à l’article 2, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 2 concerne les définitions. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: articles 8, 9, 12, 13 et 19

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Proposition présentée par l’Autriche et concernant les articles 8, 9, 12, 13 et 19, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

France, déclaration finale à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Intervention de Madame Joëlle Bourgois, Ambassadeur, chef de la délégation française, à l’occasion de la séance de clôture de la Conférence diplomatique d’Oslo pour une interdiction complète des mines antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Belgique, déclaration finale à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

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Déclaration finale de l’Ambassadeur Mernier, chef de la délégation belge, à la Conférence diplomatique d’Oslo pour une interdiction complète des mines antipersonnel, plénière de clôture adoptant le texte de la Convention Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel…

Rapport de la Conférence d’Oslo sur les MAP

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Rapport de la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Le document concerne les points suivants :– Ouverture de la Conférence ;– Election du Président ;– Adoption de l’ordre du jour ;– Adoption du règlement intérieur ;– Election des vice-présidents ;– Organisation du travail…

France, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: texte de la Convention

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Déclaration de l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle sur le texte de la Convention, à la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Faite le 28 mai 2008.