Traités et Droit International – Page 109

Rapport de l’Amb. Mernier, secrétaire général de la Conférence de Bruxelles sur les MAP, sur le premier segment de la Conférence

Rapport de l’Ambassadeur Mernier, secrétaire général de la Conférence, fait à M. Derycke, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, sur les résultats des travaux du premier segment de la Conférence internationale de Bruxelles pour une interdiction complète des mines antipersonnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997. Ce document concerne les résultats des…

Déclaration de la Conférence de Bruxelles sur les MAP

document - Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Déclaration de la Conférence de Bruxelles sur les mines terrestres antipersonnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997 Ce document comprend la Déclaration de la Conférence de Bruxelles sur les mines terrestres antipersonnel, ainsi que deux annexes: la présentation qu’en a faite M. Etrick Derycke, le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, et…

France, déclaration à la Conférence de Bruxelles sur les MAP

document - Bruxelles, Bruxelles, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration faite au nom de la France par Joëlle Bourgois, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France à la Conférence du Désarmement, Chef de la Délégation, à la Conférence Internationale de Bruxelles sur les mines anti-personnel Bruxelles, du 24 au 27 juin 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur…

Autriche, communiqué suite à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines anti-personnel à Vienne

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International, Vienne

Communiqué de l’Autriche suite à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines antipersonnel à Vienne Vienne, du 12 au 14 février 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)]

France, intervention à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines anti-personnel à Vienne

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Intervention de la délégation française lors du débat public à la Réunion d’experts sur l’interdiction des mines antipersonnel à Vienne Vienne, du 12 au 14 février 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte de la Convention sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Entrée en vigueur le 3 Septembre 1981 Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979.La Convention est le plus complet des traités relatifs aux…

France, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Ottawa - 1ère conférence, Ottawa - 1ère conférence, Traités et Droit International

Intervention de M. Xavier Emmanuelli du secrétariat d’Etat français chargé de l’action humanitaire d’urgence à la Conférence d’Ottawa sur les mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

France, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel

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Déclaration du chef de la délégation française à la Conférence d’Ottawa sur les mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Canada, notes pour une allocution à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Notes pour une allocution de l’Honorable Lloyd Axworthy, Ministre des Affaires Etrangères du Canada, à la Conférence de stratégie internationale vers l’interdiction complète des mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage…

Belgique, déclaration à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Intervention de la Belgique à la Conférence internationale d’interdiction complète des mines antipersonnel Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].