Traités et Droit International – Page 112

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Lima, Lima, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de la délégation française concernant la définition des armes à sous-munitions, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007. Faite le 24 mai 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: dépollution

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Intervention de la délégation française concernant la dépollution, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 23 mai 2007.

France, première intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Première intervention de la délégation française à la Conférence de Lima sur la question des armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 22 mai 2007.

France, intervention finale à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions

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Déclaration finale de la délégation française à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 25 mai 2007. http://www.ambafrance-pe.org/IMG/DeclarationfinaleFR.pdf

Mettre fin à l’ère des mines – Asie: aperçu général et par pays

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Document du CICR: Mettre fin à l’ère des mines. Le texte parle des résultats obtenus dans certains pays (Afghanistan, Cambodge) de même que les défis à relever.

Mettre fin à l’ère des mines – Afrique sub-saharienne: aperçu général et par pays

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Document du CICR: Mettre fin à l’ère des mines. Ce document traite de la problèmatique des mines en Afrique sub-saharienne, pays par pays.

Mettre fin à l’ère des mines – Europe: aperçu général et par pays

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Document du CICR: Mettre fin à l’ère des mines. Les progrès réalisés et les défis à relever sont exposés dans ce texte.

Document final de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

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Document final de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Adopté le 30 mai 2008. Table des matières: – Partie I: Rapport d’activité de la Conférence diplomatique I. IntroductionII.Organisation et travaux de la ConférenceAnnexe I: Ordre du jourAnnexe II: Règlement intérieurAnnexe…

Mettre fin à l’ère des mines – Financement de l’action contre les mines

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Document du CICR: Mettre fin à l’ère des mines. Après avoir circonscrit ce qu’est l’action contre le mines on procède dans ce texte à une démarche de questions-réponses sur le financement de l’action contre les mines. La fin du texte fait un résumé sur l’appel du CICR intitulé "Assistance aux victimes des mines".

Les mines terrestres antipersonnel : des armes indispensables?

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Document du CICR, Observations et conclusions formulées après examen de l’étude du CICR. Il s’agit du compte rendu de la réunion formelle tenue par un groupe d’officiers militaires de haut rang lors du sommet de Naïrobi (Kenya) du 29 novembre au 3 décembre 2004.