Traités et Droit International – Page 111

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 21

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 21, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 21 désigne la personne dépositaire de la convention. Il s’agit du Secrétaire Général des Nations Unies.…

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 16

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 16, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 16 en question concerne la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’adhésion à la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.5FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 15

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 15, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 15 en question porte sur la signature de la Convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.4FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 13

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 13, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 13 concerne les amendements. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.3FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 12

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 12, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. L’article 12 concerne les Conférences d’examen. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.2FR.pdf

Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 11

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dublin, Traités et Droit International

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 11, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 fait le 21 mai 2008. L’article 11 traite des conférences des Etats parties à la convention. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.1FR.pdf

Maroc, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: débat général

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Déclaration du Maroc prononcée par M. le Ministre Plénipotentiaire Abderrazzak Laassel dans le cadre du débat général à la Conférence diplomatique de Dublin sur les munitions en grappes Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.mission-maroc.ch/pdf/Desarmement/190508-CONFERENCEDUBLIN.pdf

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: champ d’application et définitions

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle concernant le champ d’application et les définitions, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 6 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions: débat général sur le futur Traité

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Intervention de Monsieur l’Ambassadeur de France Jean-François Dobelle dans le cadre du débat général sur le futur Traité, à la Réunion de Vienne sur les armes à sous-munitions Vienne, du 5 au 7 décembre 2007 Faite le 5 décembre 2007.

France, intervention à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions: destruction des stocks de sous-munitions interdites

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Intervention de la délégation française concernant la destruction des stocks de sous-munitions interdites, à la Conférence de Lima sur les armes à sous-munitions Lima, du 23 au 25 mai 2007 Faite le 24 mai 2007.