Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 10

La CASM : foire aux questions

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Ce document est un article publié sur le site du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) présentant les principaux caractéristiques et effets de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Source : www.icrc.org

CASM : Un résumé des principales obligations des États

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce document est un résumé des obligations des États parties à la Convention sur les armes à sous munitions (CASM) réalisé par la Coalition contre les sous-munitions (CMC). Il en détaille par ailleurs les modalités de ratification, d’adhésion et d’entrée en vigueur.

Armes à sous-munitions :Quel est l’action menée par le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour en réduire l’impact sur les civils?

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Armes à sous-munitions: quelle est l’action menée par le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour en réduire l’impact sur les civils ? ( 1er octobre 2010, date estimée) Sommaire:– Développement, promotion et mise en oeuvre des normes ;– Prévenir les accidents et réduire les effets de la contamination par les armes ;– Assistance…

1ère AEP à la CASM – Amendement 2 au Projet de déclaration de Vientiane de 2010

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Deuxième amendement au Projet de déclaration de Vientiane de 2010. Document soumis par le Président désigné. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Amendement 1 au Projet de déclaration de Vientiane de 2010

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Premier amendement au Projet de déclaration de Vientiane de 2010. Document soumis par le Président désigné. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Projet de Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l’universalisation de la Convention

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire: Fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Projet de Plan d’action de Vientiane

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire: Fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010. Sommaire:I. IntroductionII. PartenariatsIII. UniversalisationIV. Destruction des stocksV. Enlèvement et destruction des restes d’armes à…

1ère AEP à la CASM – Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’action, projet de la déclaration de Vientiane de 2010

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire: Fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010 Sommaire:– Des dommages causés pendant des décennies ;– Réduction des risques ;– Établir un…

Sénégal, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration générale de la Conseillère à la Mission permanente du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Seynabou Dial faite le 19 mai 2008 lors de la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

Recommandations pour l’assistance aux victimes dans un traité d’interdiction des BASM

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Divers, Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Recommandations pour l’assistance aux vicitmes dans un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions: La perspective d’un groupe de professionnels. Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) Ce document présente les conclusions de l’atelier organisé par Handicap International réunissant des professionnels de spécialités différentes venus de nombreux pays. Ce document regroupe…