Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 12

1ère AEP à la CASM – Communiqué du Gouvernement luxembourgeois

document - Assemblée des États Parties, Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est le communiqué du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères du Luxembourg, Jean Asselborn à la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010.

Convention sur les armes à sous-munitions – Programme de travail pour 2011 et considérations relatives aux structures

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Traités et Droit International

Ce programme de travail pour 2011 sur la Convention sur les armes à sous-munitions, soumis par le président comprend une proposition relative au programme de travail intersessions pour 2011, une autre relative au calendrier des réunions pour 2011, des considérations relatives à la participation et l’organisation des travaux à mener entre les sessions.

Désarmer les Etats : la mobilisation d’un réseau d’ONG pour l’interdiction des armes à sous-munitions

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Ce document fait partie des travaux de la session 1 « l’Etat régalien à ses frontières » de la section thématique 21 intitulé « les politiques de défense : une définition des contours régaliens de l’Etat » présenté par Hélène Dufournet de l’Institut des Sciences sociales du Politique du CNRS lors du 10ème congrès de…

La Convention sur les armes à sous-munitions et le processus d’Oslo: une négociation atypique

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Camille Grand paru dans les études de l’Annuaire Français de Relations Internationales (AFRI) du Centre Thucydide, volume X, 2009. Sommaire:– Le défi humanitaire des armes à sous-munitions : une question complexe et émergente ;– Pourquoi le processus d’Oslo ?– Une négociation atypique ;– Un traité conciliant ambition humanitaire et réalités militaires ;– Leçons…

1ère AEP à la CASM – Déclaration du CICR

document - Activités et publications des organisations, Assemblées des États parties, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Déclaration de Madame Christine Beerli, vice-présidente du CICR à l’ouverture de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010

Qu’est-ce qu’une BASM?

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Dessine-moi un Sourire, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Article écrit par Jeanne Emond de l’ONG française Dessine-moi un Sourire. Cet article répond à la question ¨Qu’est-ce qu’une BASM? ¨. Il donne une définition des bombes à sous-munitions et explique la problématique liée à ces dernières.

Le problème des bombes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Campagne suisse contre les mines antipersonnel, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document expose les problèmes posés par les bombes à sous-munitions. Il explique ce qu’est une arme à sous-munition, leur fonction, le non respect du droit humanitaire ainsi que l’effet d’une telle bombe, puis il nous fournit une liste explicative des pays producteurs et des pays touchés par les armes à sous-munitions.

Sous-munitions versus banques

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog et posté le 21 avril 2010. L’auteur se focalise sur les investissements faits par les banques dans les entreprises productrices d’armes à sous-munitions, avec une part importante pour les entreprises américaines.

BASM et mines anti-personnel

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/2010/07/08/basm-et-mines-anti-personnel/ et posté le 8 juillet 2010. L’auteur évoque l’adoption par le parlement français, de la loi interdisant les armes à sous-munitions et les coûts financiers que doit entrainer la destruction des stocks existants. A l’opposé, il relativise les avancées enrégistrées en ce…

Traité d’Oslo : La fin des armes à sous-munitions

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article publié dans le blog de Jean-Marie Collin. L’auteur traite de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions. Ainsi, il décrit les caractéristiques techniques de ces armes et rappelle le rôle de certains États dans la mise en oeuvre de la Convention, notamment la France, ainsi que…