Déclaration générale en vue de la 1ère réunion des Etats Parties à la CASM
Déclaration de la France en vue de la première réunion des Etats parties à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Vientiane (Laos), du 9 au 12 Novembre 2010.
Vous êtes ici : Accueil / Traités et Droit International / Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
Un impact modeste? Le rôle du Canada dans le processus visant l’interdiction des BASM
document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, informations générales et déclarations, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document d’Action Mines Canada (AMC) est un plaidoyer pour une interdiction totale des bombes à sous-munitions. L’AMC invite le Canada à s’impliquer davantage dans le processus de ratification de la convention interdisant les BASM. N.B. date estimée
Article 7 CASM – Rapport initial du Burundi
document - Burundi, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est le rapport initial soumis par le Burundi au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions. Ne disposant toutefois pas de telles armes, il se concentre sur la question des restes explosifs de guerre. Source : http://www.unog.ch Date…
Article 7 CASM – Rapport initial du Luxembourg
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.
Article 7 CASM – Rapport initial du Burkina-Faso
document - Burkina Faso, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est le rapport initial du Burkina-Faso présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 26 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.
Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Texte de la Convention, Traités et Droit InternationalCe document est le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) tel que publié par le Comité International de la Croix-Rouge.
Article 7 CASM – Rapport initial de la France
document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit InternationalCe document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).
Conférence de Vientiane sur les BASM : Le Traité d’Oslo se concrétise dans le pays le plus touché par ces armes
document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document est une publication de l’organisation non-gouvernementale Handicap International faisant suite à la conférence de Vientiane sur les bombes à sous-munitions du 9 au 12 novembre 2010. Contenu:– Communiqué de presse ;– Le Laos, pays martyr ;– Phet, Ban Advocate, victime de sous munition, témoigne ;– Les enfants, premières victimes de ces armes ;–…
Engagements des États à la conférence de Vientiane
document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalCe document est un communiqué de presse de l’organisation non-gouvernementale Handicap International au sujet de la première conférence des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Contenu .– Un plan d’action pour changer la vie des victimes ;– Une situation dramatique au Laos ;– Handicap international : intervenir au quotidien auprès des…
Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Directives et stratégie, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit InternationalRapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : – Introduction ;– Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?– Pourquoi les BASM posent-elles des inquiétudes au plan humanitaire ?– les conséquences humanitaires des BASM : un problème à…