Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) – Page 8

1ère AEP à la CASM – projet de réglement intérieur

Ce document est le projet de réglement intérieur tel qu’il a été approuvé et recommandé par la Réunion préparatoire de la première Assemblée des États parties à la convention sur les armes à sous munitions. Point 5 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos) du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11 de l’ordre du jour provisoire.

Des investissements dans les bombes à sous munitions continuent malgré l’interdiction internationale

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Ce communiqué de presse de l’ONG belge "Netwerk Vlaanderen" présente de manière synthétique le rapport dont elle est le co-auteur avec Esther Vandenbroucke, "World wild investments in cluster munitions; a shared responsibility". L’auteur identifie les établissements financiers qui investissent dans les bombes à sous munitions et encourage les responsables politiques à adopter des législations internes…

Plus de 100 pays bannissent les BASM

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article de Laura-Julie Perreault paru dans le journal canadien La Presse et publié sur le site cyberpresse.ca.Il fait suite à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).

Traité d’Oslo : Un texte décisif contre les BASM

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Ce document est un article publié par le journal espagnol Publico, repris par le journal français Courrier International, et faisant suite à l’adoption de la Convetion sur les armes à sous-munitions de 2008.

1ère AEP CASM – Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l’universalisation de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de décision soumis par le président désigné lors de la Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Point 11 de l’ordre du jour : Fonctionnement et état de la Convention Vientiane(Laos), 9 – 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’action, amendement au projet de la déclaration de Vientiane de 2010

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire sur le fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane (Laos), du 9 au 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Document final

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document final de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la première AssembléeIII. Travaux de l’AssembléeIV. Décisions et recommandationsAnnexe I: Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’actionAnnexe II: Plan d’action de VientianeAnnexe III: Liste des documents Vientiane (Laos), 9…

1ère AEP à la CASM – Plan d’action de Vientiane

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Rectificatif apporté à la page 12, paragraphe 6 du projet relatif au plan d’action de Vientiane soumis par le président désigné. Vientiane (Laos), 9 – 12 novembre 2010.

1ère AEP à la CASM – Coûts estimatifs

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est une note du secrétariat de la Conférence reprenant tous les coûts estimatifs de la première Assemblée des États parties à la CASM. Point 8 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos), du 9 au 12 novembre 2010.