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Document du CICR, amendements concernant la protection des civils contre les effets des REG – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2003, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Quatrième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. Le CICR propose des amendements concernant la protection des populations civiles contre les effets des restes explosifs de guerre…

Document du Pakistan, REG: assistance et coopération – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2003, 2003, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Quatrième, Quatrième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Pakistan, lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. Le Pakistan présente un document de travail sur les restes explosifs de guerre (REG): assistance et coopération. Structure du document :– Le problème ;–…

Document de l’Inde, utilisation irresponsable de MAMAP par des acteurs non étatiques – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2003, 2003, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Quatrième, Quatrième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par l’Inde, lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. L’Inde présente un document sur l’emploi de mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) par des acteurs qui ne sont pas des Etats.

Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté le 28 août 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national volontaire du Maroc sur l’application de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 28 août 2006 Période couverte: de septembre 2005 à septembre 2006.

Rapport Art.7 CIMAP du Mali pour la période allant du 1er mai 2004 au 1er mai 2005

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mali, Mali, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 27 juin 2005 Période couverte: du 1er mai 2004 au 1er mai 2005.

Rapport Art.7 CIMAP du Mali pour la période allant du 18 janvier 2003 au 30 avril 2004

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mali, Mali, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 30 avril 2004 Période couverte: du 18 janvier 2003 au 30 avril 2004.

Rapport Art.7 CIMAP du Mali présenté le 17 janvier 2003

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mali, Mali, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 17 janvier 2003 Période couverte: du 18 janvier 2001 au 17 janvier 2003.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2007 au 31 janvier 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2007 au 31 janvier 2008.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2006 au 31 janvier 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2006 au 31 janvier 2007.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2006.