Document du Canada, aperçu des dispositifs de mises à feu et recommandations – Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 09 juillet 2008

Document présenté par le Canada, lors de la cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 16 au 27 juin 2003.

Le Canada présente un aperçu des dispositifs de mise à feu (détonateurs et capteurs) et des recomandations concernant des pratiques optimales.

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2003 Cinquième Cinquième Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International