Rapport Art.7 CIMAP de São Tomé-et-Principe présenté le 13 décembre 2007
document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sao Tomé-et-Principe, Sao Tomé-et-Principe, Structures nationales, Traités et Droit InternationalConvention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 décembre 2007 Période couverte: de 2004 à 2008.
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007
document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit InternationalConvention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l’article 7 paragraphes 2 et 3 Date de présentation: 1er avril 2007 Période couverte: du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire
document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, France, Liban, Mise en œuvre nationale, Structures nationalesAccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif aux conditions de la participation française à l’instruction des cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/lb_pol/lbpol201108for/lbpol201108for.pdf
Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déminage Humanitaire, Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalRapport établi par la Première Commission de l’Assemble générale des Nations Unies sur le désarmement général et complet lors de la cinquantième-septième session de l’Assemblée générale (point 66 de l’ordre du jour) en novembre 2002. Rapporteur: M. Mehmet Samsar (Turquie) p.27 (Chapitre II.A.19): Projet de résolution A/C.1/57/L.36: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction…
Une question d’années et non décennies : Plan d’action contre les mines terrestres II
document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationalesDocument de synthèse de l’atelier sur la coordination de l’action contre les mines tenu à Ottawa les 23 et 24 mars 1998. Ce document résume les débats qui ont eu lieu au cours de cet atelier, autour des travaux de trois groupes de travail: – Le groupe de travail sur les ressources et la mise…
Cadre d’intervention de l’ACDI pour venir en aide aux pays affectés par les mines antipersonnel
document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationalesDocument de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)qui traite des programmes mis en place par l’Agence dans l’action contre les mines. Sommaire:– Cadre du programme;– Grand objectif du gouvernement canadien: L’élimination des mines antipersonnel;– Mécanismes actuels d’intervention de l’ACDI pour le déminage;– Ampleur du problème des mines terrestres;– Liens avec le cadre de programme de…
La société civile internationale et le droit international : l’exemple de la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonel
document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit InternationalArticle de Brigitte Stern publié dans la revue Associations transnationales en mars 2003 (p.142-152). Dans cet article l’auteur démontre le rôle que joue la société civile internationale dans le processus de devéloppement du droit international en prenant l’exemple plus particulièrement du rôle qu’ont eu les ONG dans la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel…
Catalogue de formations 2010
document - Activités et publications des organisations, Agence Française pour le Déminage Humanitaire (AFDH ex CNDH-A), Approche thématique, Centres de formation et de recherche, GénéralitésCatalogue de formations 2010 est un document du CNDH-A, comportant les stages ci-après:– Stage 1: Sensibilisation aux dangers des mines et restes explosifs de guerre (REG);– Stage 2: Formation à la collecte de données socio-économiques;– Stage 3: Formation à la réalisation d’outils dans le cadre d’un programme visant un changement de mentalité.
Guide des meilleures pratiques de l’OSCE concernant la destruction des munitions conventionnelles
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Structures nationales"Guide des meilleures pratiques de l’OSCE concernant la destruction des munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement des Pays-Bas, constitue le dernier des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent…