Agir contre les mines

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Document de Handicap International  dans laquelle elle présente en général l’action contre les mines mais également la Campagne internationale pour l’interdiction des mines. Sommaire– L’action de Handicap International contre les mines : réparer, déminer, prévenir, interdire ;– Réparer : la réadaptation des victimes de mines ;– La prévention des accidents par mines ; – La…

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actes 7 sommet

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Rapport Art.7 CIMAP de São Tomé-et-Principe présenté le 13 décembre 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 décembre 2007 Période couverte: de 2004 à 2008.

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l’article 7 paragraphes 2 et 3 Date de présentation: 1er avril 2007 Période couverte: du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif aux conditions de la participation française à l’instruction des cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/lb_pol/lbpol201108for/lbpol201108for.pdf

Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies

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Rapport établi par la Première Commission de l’Assemble générale des Nations Unies sur le désarmement général et complet lors de la cinquantième-septième session de l’Assemblée générale (point 66 de l’ordre du jour) en novembre 2002. Rapporteur: M. Mehmet Samsar (Turquie) p.27 (Chapitre II.A.19): Projet de résolution A/C.1/57/L.36: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction…

Une question d’années et non décennies : Plan d’action contre les mines terrestres II

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Document de synthèse de l’atelier sur la coordination de l’action contre les mines tenu à Ottawa les 23 et 24 mars 1998. Ce document résume les débats qui ont eu lieu au cours de cet atelier, autour des travaux de trois groupes de travail: – Le groupe de travail sur les ressources et la mise…

Cadre d’intervention de l’ACDI pour venir en aide aux pays affectés par les mines antipersonnel

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Document de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)qui traite des programmes mis en place par l’Agence dans l’action contre les mines. Sommaire:– Cadre du programme;– Grand objectif du gouvernement canadien: L’élimination des mines antipersonnel;– Mécanismes actuels d’intervention de l’ACDI pour le déminage;– Ampleur du problème des mines terrestres;– Liens avec le cadre de programme de…

La société civile internationale et le droit international : l’exemple de la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonel

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Article de Brigitte Stern publié dans la revue Associations transnationales en mars 2003 (p.142-152). Dans cet article l’auteur démontre le rôle que joue la société civile internationale dans le processus de devéloppement du droit international en prenant l’exemple plus particulièrement du rôle qu’ont eu les ONG dans la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel…