Article 7 CASM – Rapport initial du Burkina-Faso

document - Burkina Faso, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 13 avril 2011

Ce document est le rapport initial du Burkina-Faso présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 26 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).
Date estimée : 31.12.2010.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Burkina-Faso.pdf (108.18 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Burkina Faso Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International